10 novembre 2011. Le GART rappelle que si le régime de TVA varie selon que l’exploitation est réalisée en régie directe ou en DSP, il reste que l’intégralité des recettes perçues auprès des usagers est soumise au taux de TVA réduit de 5,5%. L'impact serait alors conséquent. D’après les calculs effectués par le GART, il ressort que l’impact de la hausse de la TVA prévue dans le train de mesures annoncé par M. le Premier ministre le 7 novembre 2011 sera d’environ 84 millions d’euros au niveau national.
Celle-ci se décompte comme suit :
♦ sur les transports urbains de province : 17 M€
♦ sur les transports de la région Île-de-France (RATP+SNCF) : 34 M€
♦ sur les transports régionaux exploités par la SNCF (province) : 33 M€
Qui va de fait se solder par un transfert de charge du déficit de l’État vers les collectivités locales. En effet, les réseaux ont l’habitude d’augmenter leurs tarifs au 1er juillet pour tenir compte d’un certain nombre d’augmentations des charges d’exploitation. Même si elle est intégralement répercutée dans le prix du billet, cette augmentation de la TVA va contrecarrer la politique tarifaire des autorités organisatrices de transport (AOT) qui devront donc faire appel à d’autres financements, dont l’emprunt.
Il est donc clair que, compte tenu de l’impossibilité d’obtenir l’équilibre financier avec les seules recettes commerciales et le versement transport (VT), la mesure d’augmentation de la TVA va mécaniquement renforcer l’endettement des collectivités locales.
Le GART déplore une mesure improductive, en ce qu’elle opère de facto un transfert du déficit de l’État sur les collectivités locales. La hausse de la TVA va renchérir le coût des transports collectifs alors que, dans le même temps, aucune mesure n’a été prise concernant le prix du carburant.
C’est, en définitive, la question de l’accès aux transports collectifs et leur attractivité par rapport à la voiture individuelle qui se trouve posée.
Les élus du GART regrettent une mesure contraire aux objectifs du Grenelle de l’environnement et demandent, par la voix de leur président, une audience auprès du Premier ministre.
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