Financement

 

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Les transports collectifs de proximités représentent un budget global de plus de 20 milliards € en 2007. L'Île-de-France représente, à elle seule, près de 8,2 milliards € tandis que les vingt agglomérations munies d’un Transport Collectif en Site Propre (TCSP) totalisent 4 milliards € de dépenses de fonctionnement et d’investissement. Les autres réseaux de transport urbain représentent 1,7 milliards € de budget. Les régions qui, depuis la décentralisation du transport régional de voyageurs en 2002, ont fortement investis dans le matériel ferroviaire contribuent à hauteur de 3,3 milliards €. Enfin, le transport départemental représente 2 milliards €. Les différentes autorités organisatrices de transport (AOT) disposent de ressources différentes. Le versement transport (VT), un impôt payé par les employeurs publics et privés de plus de neuf salariés, permet de financer les réseaux de transport urbain et le réseau francilien. Il représente plus de 5 milliards € de ressources annuelles dont la moitié est collectée par l’Ile-de-France. Les départements et les régions n’ont pas de ressources fiscales affectées au financement des transports collectifs. Ils reçoivent des dotations de l’Etat. Outre les recettes tarifaires, le budget transport de ces collectivités est crédité par leur budget propre. En effet, la capacité financière des AOT est de plus en plus contrainte. Les recettes tarifaires couvrent une part réduite des charges d’exploitation. Les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales compensent une faible part des dépenses dans les réseaux régionaux et départementaux tandis que le VT atteint ses limites dans les réseaux urbains.

 

« Quelles perspectives pour le financement des transports collectifs ? » : retour sur notre colloque du 17 juin 2009

Le GART, en partenariat avec le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), a organisé le 17 juin 2009 en collaboration avec le Groupe Caisse d’épargne, un colloque consacré au financement des transports collectifs urbains en Europe. Objectif de la manifestation : étudier les perspectives de financement des réseaux français au regard d’autres expériences européennes. Des intervenants, universitaires ou représentants des collectivités locales, ont présenté les modes de financement des transports urbains dans leur pays respectifs ainsi que des pistes novatrices de financement développée.

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