Dans le cadre de CiViTAS, le projet CiViNET francophone vise à accélérer les initiatives locales en matière de mobilité durable. Le GART, en tant que partenaire du projet européen, supporte cette association, qui regroupe les autorités organisatrices les plus exigeantes en matière de mobilité durable. Son fonctionnement répond à une charte précise.
Parmi les projets soutenus par la Commission européenne, l’initiative CiViTAS est consacrée au développement de la mobilité durable. CiViTAS est l’acronyme de City-VITAlity-Sustainability. Avec l’initiative CiViTAS, la Commission Européenne a pour objectif de faire franchir un pas décisif au développement de la mobilité durable en supportant et en évaluant la mise en place de stratégies ambitieuses qui contribueront significativement au bien-être des citoyens européens.
CiViTAS I a débuté en 2002 ; CiViTAS II en 2005 ; CiViTAS PLUS en 2008.
Au travers de ces programmes européens, ce sont près de 70 villes qui sont aujourd’hui impliquées. Naturellement, elles bénéficient de fonds européens pour mener à bien leurs projets.
Dans ce cadre, CiViNET Francophone est la déclinaison pour les pays de langue française du projet européen CIVINET (DG MOVE) visant à créer des réseaux nationaux de villes pour la diffusion et le partage de cette initiative. Il s’agit d’une plateforme d’échange des expériences les plus innovantes et des bonnes pratiques en matière de mobilité durable. Ce projet européen est porté en France par le Grand Poitiers, Tisséo-SMTC (Autorité organisatrice de l’agglomération toulousaine), Euro Project Consult et le GART. Il existe de la même manière 5 autres réseaux européens, au Royaume-Uni et en Irlande, en Espagne et au Portugal, en Italie et en Slovénie, ainsi que tout récemment en Allemagne. Le projet vise à multiplier les réseaux nationaux/linguistiques CiViTAS en Europe.
Grâce à son rôle majeur dans la fédération et la représentation des AOT françaises, le GART a tout naturellement accepté de participer à l’animation du réseau CiViNET Francophone, en support du cabinet Euro Project Consult, instigateur du projet et animateur de son contenu. En janvier 2010, les membres fondateurs du réseau CiViNET Francophone sont les AOT de Toulouse, Nantes, La Rochelle, Lille et Poitiers. Siégeant au Bureau du réseau, ces AOT participent activement à la mise en œuvre du programme d’actions du projet et au développement du réseau. La première assemblée générale et le comité des élus de CiViNET Francophone ont eu lieu le 8 décembre 2010 à Poitiers : le réseau se dote d’une structure formelle pour officialiser son existence et le plan d’activités 2011 est voté.
Pour télécharger la plaquette de présentation :
Le réseau CiViTAS des villes francophones pour la mobilité durable s’adresse à toute Autorité Organisatrice de Transport qui met ou souhaite mettre en place, une politique intégrée de mobilité durable. Il propose et organise des rencontres techniques suivies de visites sur sites, offrant ainsi à ses membres la possibilité d’approfondir leur connaissance des meilleures pratiques et de pouvoir se rendre compte concrètement sur le terrain des actions expérimentées par des villes francophones sur un sujet déterminé. Il apporte aussi un espace d’échanges techniques et politiques qui vient compléter les instances et activités existantes du GART aux fins de tirer le meilleur profit des enseignements européens et continuer à innover.
Outre les AOT françaises, le réseau CiViNET Francophone vise à intégrer des AOT de Wallonie (Belgique Francophone), du Luxembourg, de la Suisse Francophone, ainsi que de tout autre territoire européen francophone. Un des principaux obstacles aux échanges entre villes européennes étant encore trop souvent la langue, les discussions au sein du réseau ont lieu en français, de même que l’information diffusée.
Liste des autorités organisatrices de transport adhérentes du réseau CiViNET Francophone à ce jour: Toulouse (Tisséo-SMTC), La Rochelle, Lille Métropole, Nantes Métropole, Grand Poitiers, Rennes Métropole, SMTC Clermont-Ferrand, Grand Angoulême, Communauté Urbaine de Bordeaux, la Ville du Croisic et le réseau Aire 198 se sont associés et participent aux échanges. N’hésitez pas à les rejoindre !
Le réseau CiViNET Francophone, structuré sous la forme d’une Association Loi 1901, est géré et animé conjointement par Euro Project Consult (EPC) et son Bureau composé des communautés d'agglomération de la Rochelle et du Grand Poitiers, des communautés urbaines de Lille Métropole et de Nantes Métropole et des SMTC de Toulouse (Tisséo) et de Clermont-Ferrand.
Lancé le 25 février 2010, CiViNET Francophone propose à ses membres de participer à des ateliers thématiques autour de la mobilité durable, des visites sur sites, une lettre d’information trimestrielle en français permettant notamment de recevoir régulièrement des communications relatives aux problématiques actuelles des politiques de mobilité durable, aux programmes européens, aux actualités des villes adhérentes au réseau. CiViNET Francophone invite également ses membres à participer annuellement à son Assemblée Générale et son Comité des Élus.
→ L’Assemblée générale
Le rôle principal de l’Assemblée générale est de développer la stratégie globale du réseau CiViNET Francophone et son fonctionnement. Cela se traduit par l’adoption du Plan Annuel d’Activité pour l’année à venir. Chaque AOT membre du réseau CiViNET Francophone a un siège à l’Assemblée des Membres. L’assemblée des Membres se réunit une fois par an.
→ Le Comité des Élus
Le rôle du Comité des Élus est de donner les grandes orientations politiques du réseau, représenter le réseau sur la scène politique, notamment auprès des instances gouvernementales nationales, et assurer la liaison avec le Comité Politique de CiViTAS. Le Comité des Élus examine et débat des documents produits par la Commission Européenne (Livre blanc,…) ainsi que de la situation actuelle des transports dans la zone francophone.
Le Comité des Élus produira un rapport politique annuel, et les propositions émises dans ce document seront examinées par le CiViTAS PAC (Political Advisory Committee). Il produira aussi le « Livre Politique du Réseau ».
Chaque AOT membre du Réseau CiViNET Francophone est représentée au sein du Comité des Elus par un élu local de son choix. Le Comité des Elus se tient une fois par an, avant l’Assemblée des Membres pour guider les orientations qui seront présentées à l’Assemblée des Membres ; il élit un président.
Le réseau CiViNET Francophone offre et permet aux Autorités Organisatrices de Transport de :
→ Intégrer un réseau d’excellence ;
→ Profiter d’un espace privilégié d’échange de bonnes pratiques sur l’ensemble des thématiques de la mobilité durable entre Autorités Organisatrices de Transport ;
→ Accéder, en français, aux retours d’expérience et bonnes pratiques de plus de 650 mesures de recherche et de démonstration mises en place en Europe ;
→ Apprendre des expériences des autres et consolider son plan de déplacement urbain durable ;
→ Découvrir de nouvelles idées et donner une autre dimension à un projet local de déplacement en participant aux visites sur sites et en assistant aux ateliers de formation ;
→ Donner priorité aux politiques de transport durable dans l’agenda des institutions françaises et européennes, façonner un « lobbying » des AOT Francophones innovantes auprès de la Commission européenne.
Pour adhérer, il vous suffit de compléter la lettre d’intention et le bordereau d’adhésion disponibles ci-dessous et de nous les retourner.
Le GART demeure l’association de référence dans le domaine des transports, et traite de tous les sujets qui y sont liés, y compris celui de la mobilité durable. CiViNET Francophone est une forme de ‘bras armé’ sur ce sujet. Le fait d’être une AOT adhérente du GART n’implique pas une adhésion tacite à CiViNET Francophone. L’accès aux événements du réseau et la participation à l’Assemblée générale et au Comité des Elus sont conditionnés par une adhésion à CiViNET Francophone, soumise à une cotisation annuelle spécifique et minime définie en fonction du nombre d’habitants (voir grille des cotisations 2011 dans le bordereau en téléchargement joint), destinée à compléter le financement communautaire.
Les ateliers, selon les thèmes abordés, peuvent être ouverts à des non AOT et, tout comme pour les non membres, soumis alors à droits d’entrée (130€ incluant repas et supports).
L’adhésion au réseau CiViNET Francophone donne accès :
→ à la participation gratuite de 3 personnes maximum par membre (2 élus ou 2 techniciens + 1 élu) à tous les évènements du réseau (atelier technique, atelier de formation, visite de site, etc., …) ;
→ au droit de vote à l’Assemblée des Membres et au Comité des Elus (réservé exclusivement aux élus) ;
→ à une lettre d’information trimestrielle ;
→ à du matériel d’information CiViTAS traduit en français sur demande des membres.
L’année 2010-2011 a été particulièrement riche en échanges et en découvertes. Les ateliers ont permis de rassembler autour d’une même table les acteurs francophones du développement de la mobilité durable. Les évènements ont porté sur les sujets suivants :
♦ L’écomobilité
Le 8 avril 2010, à Toulouse, plus d’une trentaine de personnes (les villes membres ainsi que des organisations telles que le CETE, le CERTU, etc..) ont participé au premier atelier du réseau, présentant les expériences françaises mais également européennes en termes d’écomobilité. La visite sur site a été l’occasion de rencontrer les conseillers en mobilité suscitant des échanges autour, par exemple, des logiciels de covoiturage et de la protection de données.
♦ Les programmes Européens pour le transport et la mobilité durables
Le 15 novembre 2010 à Paris, le réseau a organisé un atelier de formation visant à identifier et connaître quelles sont les opportunités de financement offertes par les programmes de la Commission Européenne pour des projets de mobilité durable. Victime de son succès, cet atelier de formation sera probablement renouvelé en 2012 pour approfondir les bases délivrées.
♦ Les pôles d'échanges et services associés
Le 9 décembre 2010, à Poitiers, au travers de discussions autour d’expériences vécues par les collectivités françaises, cet atelier a contribué à répondre aux nombreuses interrogations quant à l’aménagement et à la gouvernance d’un pôle d’échanges multimodal. Des experts des pôles d’échanges ont apporté leurs connaissances et enrichi le débat.
♦ L’amélioration de l’information voyageurs
Le 31 mars 2011 à Paris, les dernières innovations et projets mis en place par plusieurs agglomérations en matière d’information multimodale ont fait l’objet d’un véritable débat, stimulé notamment par le directeur de l’AFIMB. La question de la libéralisation des données publiques a également été abordée et a été éclairée par les connaissances pointues de représentants des calculateurs d'itinéraires internationaux et de la FNAUT. Participer au réseau CIVINET Francophone donne également l’opportunité de découvrir d’autres projets européens comme ce fut le cas lors de cet atelier. Les participants ont ainsi pu découvrir ou approfondir leur connaissance sur le concept du portail INTEGRA développé par le projet INTERREG IV B START.
♦ Les biocarburants
Le 10 mai 2011, à Lille, l’atelier technique sur le thème de l’utilisation des biocarburants dans le transport collectif a permis aux participants de découvrir en détail différentes expériences : le projet lillois des bus au biogaz, l'expérience rochelaise des huiles alimentaires usagées, etc.
♦ Ville & Mobilité
Le 24 mai 2011, Clermont-Ferrand a accueilli les élus du réseau francophone et de nombreux autres à discuter du défi posé par l’articulation entre urbanisme et déplacement. Architectes, urbanistes et techniciens du transport ont alimenté le débat tenu par les élus, appelant à plus de cohérence entre les grands documents cadre des territoires (PDU, PLU, PLH, SCoT…).
♦ L’électromobilité
Le 28 juin 2011, à La Rochelle, les dernières avancées en termes d’électromobilité et leurs impacts ont été présentées par les techniciens de Communautés d’Agglomération (CdA La Rochelle, CUS, Grand Angoulême, etc.) et par d’autres experts (MEEDDAT, UGAP). La visite sur site a été une véritable opportunité pour les participants qui ont ainsi pu tester les différents modes de déplacements électromobiles de la Rochelle.
Ateliers techniques avec visite sur site, ateliers de formation, ou encore ateliers des élus, véritables outils d’aide à la décision et à la mise en œuvre, sont les moyens offerts par le réseau CiViNET Francophone afin de développer une mobilité urbaine plus durable.
Acquérir des connaissances approfondies dans un domaine donné, partager ses propres expériences, découvrir des initiatives locales, les comparer et les adapter à son territoire, sont tout autant de résultats constatés à l’issue de cette première année d’actions.
En vue de poursuivre les efforts et les débats, d’autres évènements sont programmés en 2011 :
→ Le 12 octobre 2011 à 14h, le réseau CiViNET francophone sera présent aux Rencontres Nationales du Transport Public à Strasbourg, venez rencontrer les membres, élus et techniciens, du réseau et continuer les discussions amorcées cette année.
→ Le 8 décembre 2011, le Comité des Élus se réunira à Nantes afin de faire le bilan de l’année passée et de préparer l’année 2012 et poursuivra le débat « Ville & mobilité » engagé le 24 mai 2011à Clermont-Ferrand. Le lendemain, vendredi 9 décembre 2011, aura lieu un atelier sur le thème du covoiturage organisé par Nantes Métropole.