La Contribution Climat-Energie peut elle financer les modes alternatifs à la route ?

Depuis le Grenelle de l’environnement, la fiscalité écologique a été au cœur des débats pour mettre en place une société plus sobre en carbone. Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit que l’Etat étudie dans les six mois suivant sa publication la création de la mise en place d’une Contribution « Climat-énergie » (CCE) en vue d’encourager les comportements moins énergivores.

 

 

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