Avis sur l’avant‐projet du Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT)

17 novembre 2010. L’avant‐projet de Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) a été rendu public par le ministère de l’Écologie Jean‐Louis Borloo le 13 juillet 2010. La réalisation de ce schéma figure dans les articles 16 et 17 de la loi Grenelle I (loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement). Sa publication était prévue pour la fin 2009. Il ne traite que des infrastructures de transport relevant de la compétence de l'Etat et de ses opérateurs. Notons, que malgré sa participation au Grenelle et des demandes répétées, le GART n’a pas été associé aux travaux du SNIT.

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