Cette commission est présidée par Dominique BUSSEREAU, président du conseil général de la Charente-Maritime et vice-présidée par François FERRIEUX, président du Syndicat mixte des transports en commun de l'Oise.
L’article 29 de la LOTI dispose que les services réguliers et les services à la demande, qui entrent dans le cadre des transports routiers non urbains de personnes, sont organisés par le département (à l’exclusion des liaisons d’intérêt régional ou national). Par ailleurs, revient au département la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Toutefois, les organisateurs de plein droit sont, à l’intérieur des périmètres de transports urbains, l’autorité compétente pour l’organisation des transports urbains (AOTU). Les AOTU conservent la possibilité de déléguer cette compétence, si elles en expriment la volonté, au département. L’objectif de cette commission est avant tout d’examiner avec les représentants des départements (élus et techniciens) les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés dans le cadre de l’exercice de la compétence transport et de partager les diverses expériences.