17 septembre 2009. Le GART, en partenariat avec le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), organisait en collaboration avec le Groupe Caisse d’épargne, un colloque consacré au financement des transports collectifs urbains en Europe. Objectif de la manifestation : étudier les perspectives de financement des réseaux français au regard d’autres expériences européennes. Des intervenants, universitaires ou représentants des collectivités locales, ont présenté les modes de financement des transports urbains dans leur pays respectifs ainsi que des pistes novatrices de financement développée.
Ce colloque souhaitait stimuler les échanges d’expériences sur les systèmes de financement des transports publics urbains en Europe. Les débats se donnaient pour objectifs de répondre à la question suivante : « Quel système de financement des transports collectifs pour répondre aux objectifs de mobilité durable ? ».
En France, le mode de financement des transports publics urbains par le versement transport (VT) s’essouffle. Si les autorités organisatrices de transport souhaitent poursuivre la dynamique d’amélioration de l’offre des transports collectifs, elles doivent s’assurer de nouvelles marges de manœuvre financières pour supporter l’investissement et l’augmentation des charges d’exploitation des réseaux. Dans les autres pays d’Europe, les mêmes problèmes se posent, sans avoir pour autant un impôt tel que le versement transport directement affecté au financement des réseaux.
Les interrogations quant au modèle de financement sont tout aussi prééminentes pour satisfaire aux objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, les autorités locales qui s’interrogent sur la pérennité d’un financement largement supporté par les fonds publics se tournent vers trois possibilités : de nouvelles sources de financement, une meilleure efficience des réseaux, une contribution plus grande de l’usager. Ces trois options nécessitent toutefois une insertion des systèmes de transport collectifs urbains dans un système de mobilité urbaine plus global.
Cette journée a offert un temps de réflexion et d’échange entre représentants des collectivités locales européennes. Les présentations des systèmes de financement en place dans d’autres agglomérations européennes ont permis de constater les problématiques convergentes tant sur le financement des transports collectifs que sur la décentralisation et l’organisation des compétences.
Les retours d’expériences de schémas innovants de financement, tel que le péage urbain et la captation de la plus value foncière, ont également permis d’éclairer la situation française
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