Sénat / Hémicycle
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12 janvier 2011. La commission des Lois du Sénat a modifié, en deuxième lecture, plusieurs dispositions phares du projet de loi Loppsi 2, revenant à la position votée par le Sénat en première lecture, selon le président UMP de la commission Jean-Jacques Hyest. En ce qui concerne directement notre secteur, il est à noter que la commission a supprimé la disposition donnant la possibilité aux agents des transports publics de conduire d'office auprès d'un officier de police judiciaire une personne ayant commis une infraction.