13 octobre 2009. L’arrêté rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2010 l’équipement d’éthylotests anti-démarrage dans les autocars neufs transportant des enfants vient d’être publié au journal officiel, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Cet arrêté prévoit également que d’ici le 1er septembre 2015 l’ensemble des autocars en service (60 000 véhicules) devront être équipés d’éthylotests anti-démarrage et de ceintures de sécurité.
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