Commission "Financement / Tarification"

 

Cette commission est présidée par Charles-Éric LEMAIGNEN, président de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, et vice-présidée par Éric VÉVE, président de Viacités.

 

 

 

 

La commission Financement & Tarification est un lieu d’échanges d’expériences sur les aspects économiques, financiers et fiscaux liés aux transports collectifs et aux autres modes alternatifs à la voiture particulière. Toute en considérant la spécificité des territoires (cadre légal, situation économique, forme urbaine, etc.) et des différents types d’AOT (urbaines, départementales, régionales), la commission cherche à mutualiser les compétences et mettre en lumière les bonnes pratiques. Elle sert également d’instance de dialogue concernant les évolutions du cadre juridique national et les conséquences pour les AOT ainsi que les réflexions. Enfin, le président et le vice-président de la commission animent les débats quant aux perspectives financières potentielles ou les évolutions éventuelles du cadre juridique qui pourraient contribuer à faciliter le financement d’une mobilité durable (péages urbains, décentralisation du stationnement, taxation des plus values foncières, etc.).

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