du 2 avril 1998
Incivilités des mineurs
et transport public :
quelles réponses ?
1 - L'expérience de Mulhouse - Jean-Marie Bockel
2 - La position du GART - Jacques Auxiette
3 - Le rôle des magistrats - Jean-Marie Camors
4 - Témoignage d'un scientifique - Azouz Begag
5 - Le cas de Lyon - Christian Philip
6 - Les propositions de Jean-Marie Camors
7 - L'avis du maire de Mulhouse - Jean-Marie Bockel
8 - Les propositions d'Azouz Begag
Jacques Auxiette
- Président
du GART
Maire de la Roche-Sur-Yon
Azouz Begag - Chercheur au CNRS
Jean-Marie Bockel
- Député-Maire
de Mulhouse
Membre du Conseil
d'Administration du GART
Jean-Marie Camors
- Chargé de
mission au Forum Français pour la sécurité
urbaine
Educateur Protection
Judiciaire de la Jeunesse
Christian Philip
- Premier Adjoint
au Maire de Lyon
Président
du SYTRAL, Membre du bureau du GART
La table ronde a été animée par Danielle Askain, journaliste à RMC
Danielle Askain
Je tiens à
vous remercier d'être venus aussi nombreux à ce
petit déjeuner-débat. Nous sommes très heureux
de vous accueillir dans ce superbe salon de la mairie centrale,
dont le bâtiment est somptueux. Nous sommes aujourd'hui
réunis pour débattre des incivilités des
mineurs dans les transports publics. Quelles sont les causes
de ce phénomène ? Peut-on parler d'aggravation
? Comment doit-on répondre à ces incivilités
dont les implications financières sont conséquentes
pour les collectivités ? Comment réagir face à
ces actes qui accentuent la fracture sociale ? Telles sont donc
les grandes questions de ce débat.
Vous êtes tous, à divers titres, concernés
par ce phénomène d'incivilité, voire d'insécurité.
Vos questions seront donc les bienvenues. Nous espérons
que les échanges seront fructueux.
Christian Philip
J'ai découvert
le GART en prenant mes responsabilités au SYTRAL en 1995.
Le GART offre aux élus responsables des questions de déplacement
l'occasion de confronter leurs expériences et leurs problèmes.
Il nous permet de réfléchir ensemble à des
propositions susceptibles de nous guider dans l'élaboration
de nos actions. Le GART est l'expression d'un volontarisme visant
à faire évoluer nos conceptions des villes autour
du transport collectif. J'apprécie beaucoup les rencontres
organisées dans ce cadre de réflexion. Ainsi, Lyon
est heureuse d'accueillir le GART qui, après ce débat,
tiendra dans notre cité son conseil d'administration.
Le débat de ce matin est important. Elus, responsables
d'un réseau de transport, citoyens, nous sommes tous confrontés
aux incivilités des mineurs et aux problèmes de
sécurité. Trop d'exemples récents nous démontrent
la réalité du problème. Nous devons réagir.
En effet, nous n'atteindrons pas les résultats que nous
nous sommes fixés si nos usagers se détournent
du transport en commun à cause d'un sentiment, justifié
ou non, d'insécurité.
L'insécurité n'est certes pas propre au réseau
de transport en commun. Elle est un phénomène de
société. Notre débat sera consacré
aux types d'actions qu'il convient de mener. La sanction est
nécessaire mais insuffisante. Une importante politique
de prévention s'impose.
Danielle Askain
Dans l'agglomération
lyonnaise, les phénomènes d'incivilité prennent
un relief particulier. La ville de Lyon renouvelle progressivement
ses transports en commun et établit un véritable
plan de déplacements urbains dans l'objectif de faciliter
l'accès aux transports en commun. Le coût engendré
par cette incivilité dans les transports publics lyonnais
est équivalent à l'achat de 9 bus neufs par an.
Des amorces de réponses ont été apportées
à ces incivilités, qui ne sont pas exclusivement
le fait des mineurs. La municipalité et la direction des
transports en commun y ont joué un rôle primordial.
Vous avez notamment mis en place les AMIS (accueil, médiation,
information et service), dont nous sommes fiers. Il est intéressant,
ainsi que le mentionnait Christian Philip, de comparer les expériences
des autres villes et communes.
1 - L'expérience
de Mulhouse - Jean-Marie Bockel 
Jean-Marie Bockel
A Mulhouse,
nous sommes également confrontés à des problèmes
de violence pure et simple. Pour aborder ce sujet, je suis très
heureux d'être dans cette belle ville de Lyon, dont le
Maire, Raymond Barre, est apprécié pour sa clarté
politique en ces temps difficiles.
Le réseau de Mulhouse irrigue une population de 200 000
habitants. La banlieue se situe dans la ville, à une échelle
plus petite que Lyon. Nous avons un projet de transport en commun
en site propre. Toutes les conditions y sont réunies pour
renforcer la place et l'attractivité du transport public.
Aujourd'hui, pourtant, la sécurité constitue notre
priorité.
1.
Le constat
Je voudrais
vous faire part de quelques éléments objectifs
sur la réalité des incidents qui surviennent quotidiennement
sur notre réseau. Le nombre d'incidents en 1997 est équivalent
à celui en 1996. Les incivismes (chahuts, insultes, actionnements
intempestifs d'ouverture de portes, dégradations) représentent
50 % des incidents et sont en progression. Les jets de projectiles
- exaction la plus visible - constitue 40 % des
incidents et ont augmenté d'environ 90 % en une année.
Il s'agit d'un véritable sport ! Le relais médiatique
contribue à l'émulation. 10 % des incidents
sont des agressions physiques et des vols. Ils enregistrent une
régression de 60 % par rapport à 1996. Je
ne saurais dire s'il s'agit d'un épiphénomène
ou d'une tendance générale.
Nous analysons les chiffres de la délinquance. Ils permettent
d'établir des comparaisons d'année en année.
Nous observons une stabilisation de la délinquance avec
une augmentation significative de certains types de délinquance
et notamment de la délinquance des mineurs. Les types
d'infractions qui augmentent dans les transports publics sont
ceux qui croissent en général. Pour le réseau
de Mulhouse, cette délinquance a coûté un
bus articulé en 1996, les conséquences financières
s'aggravant en 1997 et 1998. Ce coût vient s'agréger
au coût du vandalisme en général. Pour la
ville centre de Mulhouse (100 000 habitants), le coût
total du vandalisme s'élève à 4 ou 5 millions
de francs. Les incidents ont connu une forte progression au cours
du premier trimestre 1998 par rapport aux chiffres précédem-ment
énoncés, notamment s'agissant des jets de projectiles.
2.
Les réponses de la collectivité
La plupart
d'entre nous ont déjà élaboré des
réponses. Sans remettre en cause leur efficacité,
nous découvrons aujourd'hui leurs limites. Nous devons
donc en inventer de nouvelles.
A Mulhouse, les actions engagées sont nombreuses et variées.
La surveillance de la police et de la gendarmerie est accrue.
Sur ce point, des progrès restent à faire. Récemment,
avec le concours des adjoints de sécurité, une
brigade spécialisée a été mise en
place. Nous nous sommes rendus compte qu'elle ne fonctionnait
pas pendant la pause de midi, c'est-à-dire à l'heure
de la sortie des classes. Nous devons corriger cette erreur.
Nous avons organisé un réseau de médiateurs,
d'accompagnateurs, d'agents d'ambiance très présents.
Malheureusement, leur grande efficacité souffre du manque
de coordination d'ensemble du système.
L'entreprise de transport a consolidé ses équipes
de contrôle, de sécurité, notamment en soirée.
Par ailleurs, elle développe de nombreuses actions de
prévention en direction des scolaires. De même,
la formation des agents de conduite aux problèmes de sécurité
et à la gestion des situations conflictuelles a été
fortement renforcée. Les moyens techniques (vidéo-surveillance,
pelliculage des vitres, alarmes discrètes) ont été
développés.
Malgré tous ces efforts, ces mesures montrent leurs limites,
corroborées par le nombre d'incidents. Le sentiment d'insécurité
se développe, avec ses effets pervers : la manipulation,
les propos extrémistes, la perte de clientèle.
Cette situation nous préoccupe grandement.
Danielle Askain
Jacques Auxiette,
pouvez-vous nous préciser le rôle et les champs
de réflexion du GART ?
2 - La position du GART - Jacques Auxiette
Jacques Auxiette
1.
Les objectifs du GART
Le GART est
né au début des années 80. A l'époque,
un certain nombre d'élus issus des villes ont souhaité
clairement identifier la responsabilité des élus
locaux dans la mise en oe;uvre des politiques de transport. Ainsi
a été constitué le groupement d'autorités
organisatrices de transport. Cette notion d'autorités
organisatrices de transport a été confortée
par la Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs
(LOTI), qui a clairement défini les institutions chargées
de la responsabilité politique de l'organisation des transports
collectifs. Ces responsabilités s'exercent au niveau institutionnel
et au niveau des collectivités locales de base (villes,
agglomérations, communautés urbaines). Par ailleurs,
le département gère les transports interurbains
et les transports scolaires. Le développement des transports
régionaux, notamment des transports express régionaux,
la définition de nouvelles relations entre les collectivités
territoriales et la SNCF relèvent des compétences
plus récemment mises en avant de la région. On
aurait d'ailleurs souhaité que plus d'attention soit consacrée
à ces sujets lors de la récente période
électorale.
Le GART a pour objectif de clarifier les responsabilités
politiques. Avant sa naissance, le rôle d'autorité
politique, chargée notamment de la définition du
réseau et de ses objectifs ainsi que de la tarification,
se confondait souvent avec celui d'exploitation. Les exploitants
se retrouvent au sein de l'Union des Transports Publics.
Les responsabilités ont été identifiées
dans une logique non pas d'affrontement mais de complémentarité
et de spécificité des rôles. L'organisation
actuelle distingue la responsabilité politique des élus,
d'une part, et la responsabilité des entreprises de transport,
d'autre part.
Nous abordons aujourd'hui le problème des incivilités,
qui nous concerne tous. Il ne faut pas oublier que le transport
collectif, service indispensable au fonctionnement de la société,
est une importante filière industrielle regroupant 450
000 salariés en France. Dans ce domaine, la France est
à la pointe de l'innovation.
Le GART est le vecteur de la culture transport public. Partenaire
des pouvoirs publics, il est une organisation d'élus,
toutes tendances politiques confondues. Sa composition pluraliste
démontre que, dans un pays où les règles
démocratiques et républicaines sont respectées,
les différents partenaires politiques s'unissent pour
aborder ensemble des sujets relevant de la responsabilité
du pouvoir politique et touchant à la vie quotidienne
des Français. Jusqu'à aujourd'hui, notre sujet
principal était le développement de cette culture
transport et, corrélativement, des transports collectifs
en France.
Il reste, sur ces points, beaucoup à faire même
si de nombreux progrès ont été réalisés.
En ce domaine, l'opinion publique a évolué plus
rapidement qu'une partie des décideurs. La dynamique est
aujourd'hui lancée. Nous avons convaincu, sur le plan
théorique, de la nécessité de développer
les transports collectifs. Lors des dernières échéances
municipales de 1995, les candidats ayant fait du dévelop-pement
des transports collectifs une priorité ont rencontré
des succès mérités, toutes tendances politiques
confondues.
2.
Le GART face aux incivilités des mineurs
Au mois de
novembre dernier, lors de notre congrès à Dijon,
l'actualité et les médias ont mis en exergue les
problèmes de l'insécurité dans les transports.
Rendre les journalistes responsables de ces situations est irresponsable.
Mais nous devons tout de même nous interroger sur la médiatisation
de ces événements et, plus généralement,
sur l'éthique
Il était de notre responsabilité d'élus
de nous saisir très rapidement de ce dossier, afin de
mettre un terme au "jeu de ping-pong" qui prévalait
jusqu'alors. En effet pour caricatures, les élus rejetaient
la responsabilité sur les entreprises de transport. Ces
dernières estimaient qu'il s'agissait là d'un problème
de société, relevant de ce fait de l'autorité
de la police. La police s'interrogeait quant à elle sur
l'inefficacité du traitement de cette question par la
justice.
Nous avons tous une compétence sectorielle. Christian
Philip, Jean-Marie Bockel et moi-même sommes des élus.
Dans nos collectivités, nous traitons de problèmes
spécifiques. Nous n'en restons pas moins des généralistes.
Le GART, quant à lui, n'a pas une responsabilité
générale sur l'ensemble des problèmes concernant
les fonctions politiques. Nous avons tout de même souhaité,
au sein du GART et en partenariat avec les transporteurs, aborder
les problèmes de sécurité dans les transports
collectifs.
Il ne s'agit pas d'occulter cette question en considérant
que le débat est plus général. En effet,
les chauffeurs peuvent prétendre à exercer leur
activité professionnelle en toute sécurité.
De même, les usagers doivent pouvoir voyager sans crainte.
Par ailleurs, nous ne devons pas nous limiter à une réflexion
spécifique aux transports collectifs. L'expérience
des établissements scolaires montre à l'évidence
que les transports collectifs ne sont que les révélateurs
de situations plus globales.
Il faut prendre des mesures sectorielles adéquates. Nous
avons participé à la table ronde organisée
en décembre 1997 par le Ministre des transports, qui a
émis des propositions répondant très largement
à nos souhaits. Nous étions également présents
à Villepinte où le Ministre de l'Intérieur
a notamment évoqué les objectifs des Contrats Locaux
de Sécurité (CLS), qui inscrivent cette réflexion
sur l'insécurité dans une démarche plus
globale, dans laquelle les transports collectifs ont toute leur
place.
Danielle Askain
Jean-Marie
Camors, pouvez-vous préciser les missions du Forum français
pour la sécurité urbaine ?
3 - Le rôle des magistrats - Jean-Marie Camors
Jean-Marie Camors
Le Forum français
pour la sécurité urbaine a dix ans d'existence.
Il s'agit d'un réseau de villes qui se sont regroupées
pour évoquer leurs préoccupations et leurs pratiques
en matière de sécurité urbaine. Sa forme
juridique est une association. Elle est aussi une organisation
non gouvernementale à dimension européenne. Elle
regroupe 150 villes de France et d'Europe autour de thématiques
communes, en particulier la question des transports urbains.
Danielle Askain
En tant qu'éducateur
à la protection judiciaire de la jeunesse, quel constat
établissez-vous ? L'incivilité, voire la violence,
est-elle l'expression d'un mal-être ? Le laisser-aller
de notre société est-il tel que les jeunes n'ont
plus de repères ?
Jean-Marie Camors
Votre question
est vaste. Tous ces éléments sont importants. Les
adultes doivent essayer de sérier les problèmes.
La question de la violence, des incivilités, de la délinquance
des mineurs est récurrente. En tant que responsables,
nous ne devons pas croire qu'il existe une impunité de
la jeunesse délinquante. Nous connaissons mal la nature
de la justice des mineurs. Les textes de lois relatifs à
cette jeunesse délinquante - l'ordonnance de 1945 -
ont aujourd'hui cinquante ans. J'ai participé à
trois ou quatre tentatives importantes de réformes de
ce texte sous des Gardes des Sceaux et des Premier ministre aux
couleurs politiques différentes. Les différentes
commissions composées d'universitaires, de praticiens,
de magistrats, de policiers, d'acteurs de la société
civile ont invariablement conclu que l'économie générale
de ce texte était d'actualité et faisait consensus.
Des toilettages, des rajouts successifs opportuns ont été
et devront être réalisés, le dernier étant
l'introduction de la mesure de réparation, très
opérante pour les mineurs. Ainsi, la réforme fondamentale
de ce texte de loi ne constitue pas une première réponse
aux problèmes d'incivilités. D'autres voies sont
à explorer.
Danielle Askain
Nous étudierons
les pistes ultérieurement. Azouz Begag, vous êtes
un témoin et un observateur permanent de cette jeunesse
perdue. Elle semble n'avoir envie d'exister qu'au travers d'actes
délictueux, qui ne correspondent pas aux attentes de notre
société.
4 - Témoignage d'un
scientifique - Azouz Begag
Azouz Begag
J'essaie d'apporter
un témoignage scientifique et non affectif. J'observe
ces phénomènes d'une manière neutre et scientifique.
Je voudrais vous faire part d'une anecdote. J'arrive de Djibouti,
où la situation économique est dramatique. Hier,
je me promenais en ville et un homme drogué a pris mon
argent. Devant ma réaction, il m'a rappelé sa grande
faim. J'ai été décontenancé car il
avait raison : il a considéré que je pouvais lui
apporter les moyens de subsister encore quelque temps. Les jeunes
que l'on rencontre dans les quartiers défavorisés
sont dans des situations psychologiques analogues. Notre société
produit des gens qui n'ont rien à perdre. Heureusement,
je crois que la majorité de ces jeunes ont encore beaucoup
à gagner et se situent toujours dans des circuits d'apprentissage
de la civilité et d'intégration dans le monde des
citoyens. Mais une partie est dans une situation dramatique d'incivilités.
Ces jeunes ne comprennent rien à la société
dans laquelle ils évoluent.
Danielle Askain
D'après
vous, pour quelles raisons ne comprennent-ils pas la société
? Leur cadre familial a t-il explosé ? La société
ne leur apporte-t-elle pas la réponse qu'ils attendent
? L'école est-elle défaillante ?
Azouz Begag
Je parle du
noyau dur de cette population de jeunes, rendu très visible
par les médias qui n'ont aucun intérêt à
montrer des jeunes en situation de réussite. Ces jeunes
en difficulté ne comprennent pas la société
car ils se trouvent en situation d'exclusion culturelle. Je prends
souvent l'image suivante : ces jeunes ne connaissent pas le réseau
qui conduit de la chasse d'eau au réseau souterrain d'évacuation
des eaux usées ! De la même manière, ils
ne cernent pas le fonctionnement du réseau de transport,
pas plus que celui d'une ville ou d'un pays. J'ai habité
quinze ans le quartier de la Duchère. Il y a quelques
mois, un agent TCL a été agressé par un
groupe de jeunes, qui souhaitait s'arrêter entre deux stations.
L'agent a refusé. Ces jeunes ne comprennent pas pourquoi
le conducteur ne leur rend pas service alors que cela ne lui
coûte rien. Ils ne savent pas que le conducteur a des contraintes
de temps et qu'il appartient à un réseau qui lui
impose un ordre de conduite.
Par ailleurs, ils se comportent différemment dans l'espace
public et dans la sphère privée. Leur espace privé
est régi de manière stricte, rigoureuse et propre.
Ils considèrent par contre que l'espace public appartenant
par définition à chacun, n'appartient de fait à
personne. Ils doivent réapprendre l'espace public pour
comprendre que le bus est également leur propriété.
Pour eux, le bus est désincarné, déshumanisé.
Quand ces jeunes parlent des transports collectifs, ils emploient
le pronom "ils" révélateur. Ils pensent
à l'Etat, responsable de la société d'exclusion.
Ainsi, lorsqu'ils se rendent en ville, ces jeunes se déplacent
en bandes et ont des attitudes démonstratives et défensives.
Jamais un jeune isolé, sauf drogué, ne se montrera
incivil. Par contre, la bande qui se rend à la Part-Dieu
le fait pour prouver qu'elle est forte et qu'elle existe à
l'extérieur. La crainte que ces jeunes inspirent du fait
de leur présence est la preuve qu'ils existent.
Danielle Askain
Votre constat
est terrifiant. Vous dites en effet que notre peur est la seule
réponse à leur existence.
Azouz Begag
Le constat
n'est pas terrifiant. Le fait de recevoir notre peur en écho
leur donne une impression de puissance. De même, le refus
de la police de s'aventurer dans certains quartiers est une preuve
de leur domination sur un territoire. Les services publics doivent
contrecarrer ces tentatives d'insularisation des quartiers. La
violence s'impose parfois dans certaines situations, pour lesquelles
le dialogue et l'éducation, qui influent sur le moyen
et long terme, ne sont pas efficients. Les clients d'un bus seront
désabusés de voir un jeune refuser de payer pour
son trajet. Il est inutile qu'un agent d'ambiance vienne lui
expliquer qu'il serait opportun qu'il participe lui aussi à
l'effort de la collectivité. Il faut être ferme
et l'alternative doit être simple : soit le jeune paie,
soit il ne monte pas dans le bus. Dans ce cas, la coercition
s'impose.
Pour autant, il est impossible de créer une société
policée sans scories. Ainsi, nous ne devons pas être
terrifiés à la vue de jeunes fumant du hachisch,
tagguant des bus, mettant leurs pieds sur la banquette, ou effrayant
les chauffeurs ou les contrôleurs. En 1902, 1903, les paysans
de France endommageaient les voitures qui perturbaient de par
leur bruit les poules et les chèvres. Les situations sont
presque analogues.
Danielle Askain
Le phénomène
actuel est d'une ampleur plus importante. J'aimerais connaître
les réactions de nos élus aux propos qui viennent
d'être tenus.
5 - Le cas de Lyon - Christian
Philip
Christian Philip
Pour que la
démarche globale conduite en matière de déplacements
réussisse et pour que le volontarisme manifesté
par le plan de déplacements urbains ne soit pas sans conséquence,
il nous faut éviter qu'un certain nombre d'obstacles - dont
les questions de sécurité - entravent les
efforts faits par ailleurs. Jean-Marie Bockel nous a fourni pour
Mulhouse un certain nombre de données.
1.
Les évolutions des incivilités
Comme pour
la plupart des grandes agglomérations, les évolutions
constatées dans notre ville témoignent d'une aggravation
des problèmes. Cependant, nous devons les relativiser
au regard du nombre de déplacements quotidiens effectués
sur le réseau de transport en commun. La moyenne mensuelle
des incidents sur notre réseau - je parle sous le contrôle
de Monsieur Chabrol(1) , qui pourra compléter ces informations -
se décompose comme suit :
- faits de violence sur les agents : 6 en 1995, 15 en 1996, 20
en 1997 ;
- faits de violence sur les voyageurs : 9 en 1995, 30 en 1996,
40 en 1997 ;
- jets de projectiles : 50 en 1995 et 1996, 80 en 1997.
Ces chiffres vous donnent une certaine mesure du problème.
2.
Les réponses développées
A partir de
ces constatations, nous avons développé une stratégie
anti-incivilités. Je vais évoquer succinctement
ses différents axes, car la plupart d'entre vous connaissent
déjà certaines actions engagées. Les AMIS
ont été mis en place.
Ainsi, sur les lignes les plus difficiles du réseau, 150
personnes assurent une fonction de médiation et d'assistance
unanimement appréciée.
Plus récemment, nous avons organisé un réseau
de soirée. Il a été considéré
par certains comme une diminution de l'offre, dans le but de
réaliser des économies. Ce n'était pas notre
intention. Constatant la faible fréquentation des bus
en soirée nourrissant le sentiment d'insécurité,
nous avons préféré instituer un réseau
plus resserré avec des véhicules de plus petite
taille. Le réseau est ainsi plus sûr et plus attractif.
Les économies réalisées par le SYTRAL du
fait du resserrement du réseau sont affectées à
des dépenses privilégiant la sécurité
(embauches de personnes pour les équipes de sécurité
notamment). Ce réseau de soirée fonctionne depuis
deux mois et semble donner entière satisfaction.
Nous avons développé certains équipements
de sécurité sur le réseau, dont la vidéo-surveillance
à titre expérimental sur certains bus. Nous avons
intensifié la lutte anti-fraude, qui passe par un contrôle
certes accru mais aussi par une tarification mieux adaptée - notamment
pour les jeunes - n'incitant pas à la fraude. Il
nous reste maintenant à mieux apprendre aux jeunes concernés
à vivre leur ville, ainsi que Azouz Begag l'a évoqué.
Une politique de prévention s'impose mais nous devons
poser la question de la sanction. Il faut répondre de
manière civile aux incivilités commises. Si aucune
réponse n'est apportée, les résultats de
l'action conduite par ailleurs seront limités. Quand un
mineur agresse un agent ou un usager et que, dès le lendemain,
il revient sur le réseau sans avoir été
inquiété, la crédibilité de l'ensemble
des actions sur le réseau est mise en doute. Il s'agit
plus globalement d'un problème de société.
Les transports en commun sont un segment de la vie en société.
Des réponses propres au réseau de transport ne
peuvent être envisagées. Une réponse générale
aux incivilités doit être trouvée. Comment
mieux apprendre à vivre la ville à ces mineurs
? La question du recours à la sanction est aujourd'hui
considérée, à tort ou à raison, comme
non résolue.
Danielle Askain
Jean-Marie
Camors, avez-vous des réponses à apporter au sujet
de ces sanctions qu'il conviendrait de prendre et de cette éducation
défaillante. Cette incivilité doit-elle être
prise en charge par l'ensemble de la société ?
6 - Les propositions de
Jean-Marie
Camors
Jean-Marie Camors
1.
Quitter la logique d'affrontement
J'approuve
la dernière partie de l'intervention de Christian Philip.
En effet, il s'agit d'une part de concevoir une réponse
globale et, d'autre part, de réfléchir plus en
termes de réponses que de sanctions. Le terme "réponse"
contient le mot "sanction" alors que ce dernier ne
tient pas compte de l'ensemble des réponses à apporter.
L'interrogation qui nous est faite occulte une demande de répression
accrue, qui pourrait nuire à notre réflexion. Azouz
Begag a évoqué la nécessité de porter
un regard neutre sur la situation. Cette logique d'accroissement
de la répression sous-tend une crispation du corps social
sous la pression d'une exigence d'intervention progressivement
plus lourde des mécanismes pénaux. Dans cette hypothèse,
le corps social dans son entier s'engage dans une logique d'affrontement
avec la jeunesse, qui poursuivra pourtant ultérieurement
à notre place les objectifs que nous recherchons. Le corollaire
de cette attitude est la perception par les jeunes d'une absence
de règles. Il est donc impératif de quitter cette
logique d'affrontement, afin de trouver des réponses civilisées.
2.
Les pistes de réflexion
La première
piste de réflexion concerne le mécanisme pénal.
En effet, au-delà de cette demande de sanction accrue,
il se pose la question de l'intégration de la contrainte
dans l'éducation de ces jeunes. Cette contrainte est malheureusement
trop souvent présente dans les mécanismes du droit
pénal.
Or la justice n'a pas le monopole de la sanction. Des actes délictueux
ou déviants sont commis quotidiennement, à l'école,
dans les transports, dans des établissements communaux,
dans des stades, dans des équipements sportifs. Cependant,
en fonction du lieu et du moment où est commis le même
acte, des réponses très différentes, parfois
même incohérentes, sont données. Ces jeunes
en ont conscience. Ainsi, une jeune primo-délinquante
- non connue des services de police - poursuivie pour
vol de voiture a été condamnée à
huit mois de prison ferme. Sur la même période,
un fraudeur notoire qui a détourné des millions
au détriment du fisc est condamné à huit
mois de prison avec sursis. Nos réponses à un même
fait déviant doivent être cohérentes sur
un même territoire.
Les CLS (Contrats Locaux de Sécurité) offrent une
perspective nouvelle de coordination des réponses souhaitées
tant par le corps social que par les jeunes. Le droit pénal
est indispensable à toute société. Mais
il déresponsabilise. Les mécanismes du droit pénal
délèguent à un tiers - la justice ou
un policier - le règlement du contentieux. L'individu,
la victime et le corps social sont clairement séparés.
Une personne incarcérée est irresponsable de son
sort. Des contraintes extérieures lui sont dictées,
qui planifient ses journées. Une fois sortie, elle est
incapable de prendre des initiatives.
De ce point de vue, les enseignements du droit civil sont majeurs.
Le droit civil garde de manière permanente la possibilité
de lien, de suivi, de confrontation entre l'auteur d'un comportement
déviant, la victime et la collectivité sociale.
Les manifestations de ce lien sont très diverses (cf.
procédures de divorces, de gardes d'enfants, d'allocations,
de droit de regard, de garde conjointe). L'infractant peut être
rapidement réintégré dans la société
et parfois même continuer à vivre dans le même
lieu. Des mécanismes doivent être inventés
qui permettent d'intégrer la contrainte présente
dans le droit pénal mais dont la sanction est prise en
charge par l'ensemble des acteurs de la vie sociale. Certains
pays anglo-saxons ont mis en place des conseils de famille, de
quartier qui, en respectant la préservation de l'anonymat
et les droits des gens, témoigne de l'intérêt
du corps social pour ces jeunes et ce, en dépit de la
gravité de leurs actes.
La réflexion sur la sanction concerne l'ensemble des acteurs,
dont les transports sont un des éléments. Les procédures
de réparation, de conciliation, de médiation et
d'éducation doivent retenir notre attention. Ainsi que
le mentionnait Azouz Begag, ces jeunes sont perdus. Les normes
de fonctionnement social ne leur ont pas été inculquées
par la famille et les institutions ou n'ont pas été
intégrées. Dans un contexte de chômage accru
et de difficultés d'insertion sociale et professionnelle
pour les jeunes, les conséquences d'un casier judiciaire
ou d'une mesure de prison sont autrement plus importantes et
dramatiques qu'elles ne l'étaient précédemment.
L'imagination et la créativité doivent servir le
pouvoir. Transporteurs, élus, policiers, nous savons mettre
en place des mécanismes dérogeant à la culture,
à l'organi-sation administrative, politique, judiciaire
de la France qui tendent à éviter l'exclusion des
jeunes en difficulté. Néanmoins, la partie du droit
pénal permettant de sanctionner immédiatement est
nécessaire, puisqu'elle positionne la limite à
ne pas franchir. L'innovation doit être recherchée
dans ce cadre de la confrontation et de la permanence du lien
social.
Danielle Askain
Jean-Marie
Bockel, avez-vous l'impression que cet arsenal peut vous aider
? Les premières pistes de réflexion vous paraissent-elles
intéressantes ?
7 - L'avis du maire de Mulhouse - Jean-Marie Bockel
Jean-Marie Bockel
1.
Des attentes très fortes et des réponses aujourd'hui
inadéquates
Ces analyses
ne peuvent qu'être partagées. L'analyse sociologique
faite par Azouz Begag est juste et nécessaire. L'attente
de nos concitoyens est réelle, immédiate, forte.
Les personnes victimes de ces situations - conducteurs,
usagers - attendent des réponses rapides et immédiates.
En tant que maires, nous appréhendons depuis longtemps
ces questions dans leur globalité. La politique de la
ville est souvent en panne. Les incivilités nous empêchent
d'agir correctement sur leurs causes. Les acteurs sociaux expriment
une demande très forte de respect des règles car
ils ne peuvent plus travailler dans de bonnes conditions. La
politique de l'emploi et de l'insertion par l'économique,
à laquelle je crois beaucoup est aujourd'hui souvent mise
à mal par ces comportements déviants. Parfois,
cette crise des comportements est réduite à la
fracture sociale. Cette vision est partielle car ces jeunes sont
souvent issus de familles correctement structurées qui
ont perdu leurs repères.
En matière de délinquance juvénile, nous
attendons beaucoup aujourd'hui de la réussite de cette
démarche partenariale des CLS. Il me semble qu'un échec
de cette initiative aura pour corollaire un durcissement des
réponses de la société, qui est l'attente
d'un nombre croissant de citoyens. De la réussite impérieuse
des CLS dépend dans une certaine mesure la sauvegarde
de notre modèle républicain. Pour cela, nous devons
rester ouverts à toutes les pistes, sans angélisme.
Aujourd'hui, le taux d'élucidation des diverses incivilités
notamment dans les transports en commun est extrêmement
faible. Je crois, contrairement aux propos précédemment
tenus, que les témoins, les victimes et même les
auteurs des incivilités ont le sentiment d'une grande
impunité à l'égard de ces dernières.
La justice des mineurs travaille efficacement. Une sanction rapide
et adaptée est nécessaire. La logique de l'ordonnance
de 1945 - protéger le mineur contre la société -
ne doit pas être opposée au besoin actuel de protection
de la société et de ses éléments
faibles contre les agissements d'un certain nombre de mineurs.
L'effet pédagogique d'une réponse lente est nul.
La prison est rarement une bonne solution. En outre, la remise
aux parents a perdu de son efficacité. Les mesures excessivement
dures ne peuvent plus être comprises. Nous sommes de plus
en plus les partenaires de la réparation, en collaboration
avec la PJJ.
La réinsertion par l'économique permet également
de retrouver sa place dans la société, et pas à
la marge de celle-ci ni dans les trafics et autres économies
parallèles. La réinsertion par l'économique
peut être une suite à la réparation. En ce
domaine, les collectivités offrent de nombreuses possibilités.
A Mulhouse, notre CAC d'insertion pour les jeunes en grande difficulté
et en échec scolaire est une réussite. Les agents
municipaux jouent le rôle de tuteurs.
2.
Une responsabilisation accrue des parents
Sujet sensible
car politisé, la question de la responsabilité
des adultes et des parents est primordiale. Les tenants d'une
répression aveugle sont caricaturalement opposés
aux partisans d'un angélisme tout aussi néfaste.
Les réflexions visant à accorder une plus grande
place aux réponses civiles sont intéressantes.
Cependant, les mesures tendant à faire prendre conscience
de leurs responsabilités aux parents méritent notre
attention. Les familles ne doivent pas être caricaturées.
Certes, certaines femmes seules ont parfois du mal à maîtriser
leur enfant. Mais il ne s'agit pas là de la majorité
des cas. Nous devons mettre parfois en jeu la responsabilité
des familles.
Je voudrais aborder brièvement la question de la mise
sous tutelle des allocations familiales. Elle ne constitue pas
la réponse aux problèmes des incivilités
mais peut faire partie d'un arsenal de réponses. Elle
peut notamment s'appliquer, confor-mément au droit français,
lorsque l'obligation scolaire n'est pas respectée. Dans
un article récent du Monde, des personnes exerçant,
dans le cadre de l'UDAF, la tutelle des allocations familiales
décidée par le juge pour enfant témoignaient
de l'intérêt de leur mission. Il ne s'agit pas de
supprimer les allocations familiales, cas envisagé par
la loi mais, à juste titre, plus rarement utilisé.
Cette mesure judicieusement organisée et encadrée
peut être l'occasion de maintenir un contact avec les parents
et de les aider à reprendre conscience de leur autorité
parentale. J'ai rencontré des parents qui ont évolué
d'une situation de laisser-aller à une situation de fierté
retrouvée : les intervenants de la société
les ont épaulés dans leur reconquête de l'exercice
de leur rôle parental. Il ne s'agit ni de punir des parents
qui rencontrent des problèmes ni de se complaire dans
l'énoncé de mesures non efficaces. Il s'agit simplement,
dans un arsenal de réponses, dans le cadre d'une coalition
de tous les éléments de la société,
d'utiliser à bon escient la mise sous tutelle des allocations
familiales et, plus largement, de responsabiliser les familles.
8 - Les propositions d'Azouz Begag
Azouz Begag
Il y a quelques
années, dans la ZUP de la Bourgogne à Tourcoing,
j'ai rencontré un animateur social, qui travaillait dans
le cadre de la réinsertion par l'économique. Il
trouve un emploi à un jeune et lui précise que
la rémunération mensuelle serait de 5 000
francs. Le jeune a cru qu'il s'agissait de 5 000 francs
par jour. Les repères par rapport à l'effort à
fournir dans une société et à l'argent gagné
en proportion du travail sont absents. Je souhaitais mentionner
cette anecdote afin de rendre sa valeur à la politique
de l'insertion par l'économique. Je crois que le " formatage
culturel " doit être à nouveau accompli.
Tous les jeunes employés dans le cadre des missions d'accompagnement
ou d'ambiance acceptent de travailler comme agent pendant quelques
années en étant rémunérés
à hauteur de 3 000 ou 4 000 francs. Mais
ils rêvent tous d'intégrer définitivement
la société de transport. L'idée sous-jacente
est d'acquérir une garantie, un statut social en faisant
partie d'une société qu'ils considèrent
comme prestigieuse.
Dans cette même ZUP, le jeune Hassan a été
tué par un copain armé hier. Hassan appartenait
à une famille marocaine absolument intégrée.
Sa famille n'était pas déstabilisée. Toutes
les politiques visant à renvoyer aux parents les actes
de leur progéniture sont vaines. Il nous faut étudier
les phénomènes essentiels de bandes. Comment, dans
un bus, un agent d'accompagnement peut-il éviter une amplification
des incivilités, lorsqu'il est confronté à
un groupe d'une dizaine de jeunes fumant du hachisch ou buvant
de la bière et dont le leader est difficilement identifiable
?
A dix kilomètres d'ici, dans la ZUP de Rilleux-la-Pape,
les jeunes ne comprennent pas pourquoi ils doivent payer lorsqu'ils
prennent le bus pour seulement deux arrêts à l'intérieur
de leur ZUP. Il ne comprennent pas que la politique de tarif
unique est une politique de péréquation. Nous finirons
par accepter l'idée, que cet acte d'incivilité
- frauder dans la ZUP - sera intégrée
par le réseau, qui réfléchira à une
politique de tarification de proximité, de même
que nous accepterons la dépénalisation du hachisch.
Il faut restaurer la notion de maison de tolérance, qui
est à la base de la notion galvaudée de citoyenneté.
La maison de tolérance a pour objectif d'apprendre à
l'intérieur d'un espace public à prendre en considération
l'existence d'autres personnes que nous devons respecter dans
leurs différences. Les maisons de tolérance font
partie de cette panoplie "d'être en ville" que
tous les jeunes du noyau ignorent complètement. Pour eux,
l'uniforme est le symbole de la répression, quand bien
même il serait porté par un agent d'accompagnement
à l'intérieur d'un bus ! Un talkie-walkie est un
policier ! Il faut reconstituer dans ces quartiers un "kiosque
de tolérance".
Jean Delanoue -
Conseiller municipal
sécurité à la ville de Champagne-au-Mont-d'Or
Champagne-au-Mont-d'Or
est une ville de 5 000 habitants, située à
l'ouest de Lyon à proximité de la Duchère
et du quartier des Sources.
Les interventions que j'ai entendues m'ont rassuré. Monsieur
Begag nous a narré ses riches expériences, concluant
de fait cette réunion. Monsieur Camors nous a judicieusement
conseillé de ne pas nous limiter à la sanction,
en nous précisant les modalités de réponses
plus ouvertes. Monsieur Philip nous a présenté
des statistiques, qui ne sont pas dramatiques. Il a mis en exergue
les mesures adoptées pour garantir la sécurité,
notamment la nuit. Un sondage a été réalisé
par les TCL auprès de 800 usagers des bus. Ces derniers
estiment que le ticket est trop cher et que la sécurité
dans les bus en soirée n'est pas assurée. Monsieur
Bockel nous a présenté les mesures de prévention
appliquées à Mulhouse. Il dit que la sanction est
en général tant la distribution de récompenses
que celle de punitions.
Malheureusement, on préfère appliquer des sanctions
plutôt que punir. La notion de sanction est galvaudée.
Monsieur Begag croit que la société doit s'affirmer
face aux jeunes en difficulté. Monsieur Camors en convient
mais prévient des conséquences d'un casier judiciaire.
Il importe donc d'expliquer à ces jeunes les finalités
et les implications d'une punition.
Monsieur Begag a mis en avant l'importance primordiale des groupes.
Il dit que seul, un jeune cagoulé n'effraie pas. Mais
en général, on prévient tout de même
la gendarmerie dont le major expérimenté est originaire
de Rilleux, la Duchère étant en comparaison un
sous-produit peu dangereux.
Quelle attitude adopteront les TCL lorsqu'un groupe se présentera
à une station ? L'agent va-t-il exiger des jeunes qu'ils
montent séparément dans des bus distincts ? Ce
ne serait pas très judicieux.
Jean Pirat - Responsable du Service Transport du SAN
de l'Isle d'Abeau
Je représente
le réseau de la ville nouvelle de l'Isle d'Abeau, à
trente kilomètres d'ici. C'est un réseau de ville
moyenne.
Certes, les phénomènes de bandes existent. Mais
c'est aussi l'incivilité latente et permanente des jeunes
mais également des adultes en situation précaire
que l'on doit combattre. Les chauffeurs sont agressés
par des jeunes basanés nord-africains mais également
par des adultes et de jeunes "têtes blondes".
Il conviendrait de s'interroger sur le rôle de la médiatisation
dans la propagation de ce type de déviance. Par ailleurs,
les exactions individuelles sont courantes. A mon sens, un jeune
peut intervenir hors bande. Je suis sans réponse devant
ce type de comportement.
Michel Brosset
- Premier adjoint
de la Mairie de Rilleux-la-Pape
J'ai peu apprécié
le jugement sur la situation de Rilleux, qui connaît certes
de nombreux problèmes.
En prenant l'exemple du circuit d'assainissement, Monsieur Begag
a rappelé l'ignorance des règles par les jeunes.
Pourtant, je pense que ces derniers ont conscience de la gravité
et des incidences de leurs actes. Ils défient les règles
de la société. Lors d'incidents dans nos transports,
ces jeunes nous font comprendre - par geste ou verbalement -
que ce territoire leur appartient. Ils savent pertinemment qu'ils
enfreignent la règle. Leur objectif est d'amener la société
à leur abandonner ce territoire. Nous devons faire preuve
de fermeté.
L'affrontement s'impose parfois pour résoudre instantanément
le problème car le dialogue s'inscrit dans une démarche
de moyen terme, ainsi que vous l'avez rappelé. Les incidents
que l'on constate sur les réseaux de transport sont similaires
à ceux que l'on observe dans les escaliers d'immeuble.
Ma sollicitation permanente à l'égard de la population
est qu'elle se mobilise et soit présente à nos
côtés pour dialoguer et affronter ces jeunes, qui
sont avides de conflits.
Didier Chabrol
- Directeur Général
de la Société Lyonnaise des Transports en Commun
A Lyon, nous
entendons procéder à une bonne application des
lois existantes. Pour les faits délictueux, nous recourons
donc aux procédures classiques. Dans la mesure de leurs
moyens, la police et la justice lyonnaises sont très efficaces.
Parallèlement, nous voulons déclarer la paix, ce
qui implique dialogue et écoute. Nous dévelop-pons
beaucoup d'actions organisant des contacts avec les jeunes concernés,
de façon à ce que notre société de
transports ne leur paraisse plus un corps étranger. Nous
essayons de prendre davantage en considération l'insertion
et la formation professionnelle de ces jeunes. Cette démarche
est ardue car elle soulève le problème de la qualification,
que nous nous efforçons de leur apporter par des actions
de formation interne ou en alternance.
Nous nous inscrivons dans la dynamique de partenariats offerte
par les CLS. A Lyon, une discussion entre la collectivité,
le SYTRAL, l'exploitant et les pouvoirs publics est en cours
afin de définir un plan sécurité transports,
qui serait un cadre pour tous les CLS lyonnais. Nous attendons
beaucoup de cette démarche novatrice, qui permet-tra de
mettre en commun des expériences et des moyens.
Gilles de Chanterac
- Directeur à
la mission centrale de sûreté - SNCF Paris
Nous nous
inscrivons également dans la politique de partenariats
ouverte par les CLS. Nos discussions actuelles sont l'occasion
de partager nos réflexions sur les problèmes de
sûreté.
Nous sommes confrontés à un problème d'adultes.
De ce fait, je ne crois pas qu'il soit opportun de faire reposer
la médiation uniquement sur des jeunes.
Jacques Auxiette
Il appartient
aux entreprises d'assurer la fonction sécurité,
de la même manière qu'elles prennent à leur
charge la fonction commerciale. Les entreprises de transport
ne peuvent pas se soustraire à cette responsabilité.
Néanmoins, cette dernière ne relève pas
de leur seule compétence. Par exemple, elle peut s'exercer
conjoin-tement avec les AMIS. Cependant, il est nécessaire
que les entreprises de transport disposent de leurs propres professionnels
de la sécurité.
Gilles de Chanterac
A la SNCF, 1500 personnes
sont affectées à des missions de sûreté.
Elles représentent environ 1 % de notre personnel.
Aujourd'hui, une conception très schématique prévaut
: les adultes exercent les fonctions d'autorité, les jeunes
assument le rôle de médiation. Nous devons restaurer
une fonction d'autorité par les adultes non exclusivement
assurée par les voies judiciaire ou policière.
Comment pouvons-nous associer le corps social à l'ensemble
du processus de sécurité ? Il convient de dépasser
une configuration se composant des responsables - transporteurs,
élus, police - et des personnes à intégrer
dans la société mais dans laquelle la société
serait absente. Dans le diagnostic des CLS, l'inventaire des
ressources - et pas uniquement des problèmes -
est essentiel.
Hugues Martin -
Premier Adjoint au
Maire de Bordeaux
Monsieur Begag,
vous avez parlé de tolérance, vertu républicaine
que je partage. Cependant, elle n'est pas permissive. Je suis
un fervent détracteur de la légalisation des drogues.
Vous avez évoqué l'accident de Hassan, dont les
parents étaient pourtant merveilleux. La cellule familiale
reste le premier repère social des jeunes. Son éclatement
engendre des comportements déviants.
Azouz Begag
J'aurais pu
faire l'analogie avec les familles politiques, dont certaines
sont actuellement déstructurées. Les dirigeants
de partis politiques ne peuvent être rendus responsables
des actes individuels non conformes de leurs membres.
Hugues Martin
Ce type de
réactions peut conduire à l'extrême !
Azouz Begag
Je voulais
simplement préciser que les parents ne sont pas responsables
des actes de leurs enfants, puisque, eux aussi, ne comprennent
pas la société dans laquelle ils évoluent.
Jean-Marie Bockel
Les propos
tenus sont très intéressants, y compris dans leurs
contradictions. Il est impératif que nous - maires
ou acteurs - trouvions des solutions. Les réponses
ne se trouvent pas seulement auprès de la famille, même
si cette dernière est un élément structurant
de première importance. Nous rencontrons ces familles
- déstructurées, séparées ou
monoparentales, avec lesquelles il est nécessaire d'établir
des contacts réguliers. Dans plusieurs quartiers difficiles
de Mulhouse, des femmes - notamment issues de l'immigration -
se mobilisent au sein d'associations.
La plupart de ces jeunes sont issus d'un cadre familial ni déstabilisé
ni solide. Je suis père de famille et je sais qu'un enfant
flirte toujours avec les limites, il cherche le conflit. Dans
ce contexte, notre réaction est primordiale.
Dans notre débat, une des pistes importantes est d'essayer,
par tous les moyens, d'aider la cellule familiale à retrouver
son rôle, en faisant appel, le cas échéant,
à la contrainte. Pour autant, je ne crois pas tenir des
propos répressifs ou faire fi des difficultés des
gens.
Christian Philip
Je partage
les propos qui viennent d'être tenus. Des actions restent
à imaginer. Par exemple, nous étudions la question
de la tarification des petits parcours.
La paix à laquelle aspire Monsieur Chabrol est subordonnée
à l'édiction de règles et, corrélativement,
à l'existence de sanctions qui doivent être expliquées.
Le niveau et les modalités des sanctions peuvent être
discutées. Nous ne devons pas occulter le problème
de la sanction.
Danielle Askain
Les règles
du jeu doivent être édictées par la famille.
Christian Philip
La société
dans son ensemble précise les règles du jeu.
Alain Caire - Directeur du Département Sécurité
de la RATP
Vous avez succinctement
évoqué la médiation pénale. 80 auteurs
de graffitis ont fait l'objet de cette procédure. Aucune
récidive n'a été constatée. Le jeune,
en accord avec l'entreprise victime et le juge, accepte de passer
quelques jours dans l'entreprise. Il va certes nettoyer des graffitis.
Mais, nous le sensibilisons également au rôle de
notre entreprise. La médiation pénale se distingue
des Travaux d'Intérêt Général (TIG),
qui sont une peine de substitution et ne sont pas réalisés
au sein de l'entreprise. La médiation est une procédure
en amont rapide.
La nécessité d'actions de réinsertion est
impérieuse. Une cité en Ile-de-France était
ignorée par les bus. En collaboration avec la justice,
le Parquet et la police, les chefs de bande ont été
incarcérés, certaines actions ont été
effacées des casiers judiciaires. Une formation a été
dispensée à ces jeunes, qui ont pu trouver un emploi.
En deux ans, la cité était pacifiée. Tous
nos bus la desservent. Depuis lors, moins d'une agression de
bus par an est enregistrée.
Les taux d'élucidation peuvent être très
élevés, si le réseau est équipé
de moyens techniques efficients - caméras -
nous permettant d'être rapidement informés des incidents.
Sur l'ensemble des réseaux ferrés métro,
RER, RATP, 80 % des agresseurs d'agents sont remis à
la police. Outre des hommes, cette réussite dépend
des moyens techniques.
Commandant Jacques
Marre - Commandant
de l'unité autoroutière de la CRS 45
A la lumière
de mon expérience passée de dirigeant d'une compagnie
de maintien d'ordre, je partage l'analyse de l'honorable chercheur
du CNRS sur le point suivant : les zones de non-droit ne doivent
pas exister. Légaliste et loyaliste, je considère
que les forces de l'ordre doivent pouvoir se déplacer
librement sur l'ensemble du territoire. Nous en avons les moyens.
Cependant, la volonté de nous faire intervenir sur des
territoires sensibles est parfois absente. Les CRS sont à
l'image des pompiers devant un incendie. Ils l'éteignent
et les forces territoriales reprennent ensuite leur activité.
Monsieur Philip a signalé l'importance du code civil,
daté de 1804. Selon ce code, la famille a le devoir de
se comporter en bon père de famille, ce qui sous-tend
l'existence de valeurs traditionnelles souvent absentes. Ces
vertus doivent être réinculquées.
En tant que commandant de la force publique, mon activité
est régie par des textes, qui stipulent que l'autorité
civile - qui m'est supérieure - me donne des
ordres, que je dois exécuter en fonction des moyens mis
à ma disposition. Ainsi, les CRS agissent en fonction
de ces textes, dont la philosophie générale est
celle de l'article 12 de la Constitution.
Azouz Begag
Les pompiers
sont également la cible des jeunes, parce qu'ils portent
des uniformes.
Commandant Jacques
Marre
Un illustre
commissaire de police féminin, Madame Trongue, a réalisé
une brillante étude, distinguant huit degrés dans
l'échelle de la violence. Le "caillassage" correspond
à la quatrième ou cinquième graduation,
l'émeute étant au summum de cette échelle.
Ainsi, la police étudie ces phénomènes et
sait comment le feu démarre. Par ailleurs, nous nous formons
continuellement à ces questions.
De la salle
Je participe
aux travaux d'une commission de déplacements urbains dans
un arrondissement. Je suis confronté quotidiennement aux
exactions de collégiens. Vous parlez de cellule familiale.
Je rencontre souvent des directeurs de collège, qui constatent
que l'enfant âgé de 13 ou 14 ans dirige la cellule
familiale. Quelle doit être alors notre réaction
? Par ailleurs, le travail des officiers de police n'est souvent
pas relayé par la justice, puisqu'un tiers des plaintes
seulement est pris en considération.
Philippe Duchène - Correspondant
sécurité routière auprès de l'inspection
académique du Rhône
Dans notre
débat sur l'incivilité, le rôle de l'école
a été peu évoqué. La sécurité
routière doit être une matière enseignée
dans le cadre de l'éducation nationale, c'est-à-dire
dans les établissements publics et privés sous
contrat. Elle doit être enseignée sur un plan interdisciplinaire.
Les problèmes d'incivilités dans les transports
sont analogues à ceux rencontrés à l'école
et notamment dans les collèges.
J'ai été choqué par l'exemple de Hassan
développé par Monsieur Begag, qui met en avant
le caractère stable de la cellule familiale de l'enfant.
Généralement, les jeunes responsables d'incivilités
sont issus de milieux socioculturels défavorisés
ou de familles déstructurées.
Les problèmes de sécurité routière
ne peuvent être dissociés de la question plus globale
du comportement. Dans les établissements scolaires, des
actions sont entreprises en partenariat avec les sociétés
de transport en commun.
Jean Torriero -
FNAUT
Je pense que le problème
de l'insécurité a été appréhendé
trop tard. En effet, à Lyon, les premières exactions
ont été commises en 1983 et 1984 sur les lignes
7 et 16 du réseau.
Les jeunes dont on parle ont mauvaise presse et les autres ont
peur. Je souhaite vous parler du cas suivant. Le parking Paris
I était peu fréquenté. La raison en était
simple : on y avait affecté un jeune gardien que ses amis
venaient retrouver. Les gens avaient peur d'eux et ne garaient
pas leur voiture dans ce parking.
Hervé Guillon
- Délégué
syndical à la CFDT, Animateur à la SEMITAG - Grenoble
Je rencontre
des jeunes dans les écoles et dans les quartiers difficiles.
Cette expérience est passionnante. Le dialogue s'instaure
parfois difficilement. Les jeunes nous font part de leurs interrogations
intéressantes sur le réseau de transport en commun.
Ce travail s'inscrit dans une perspective de long terme.
Afin d'apaiser les esprits, la France vieillissante ne doit pas
s'opposer à une jeunesse en mouvement. Les jeunes rencontrés
connaissent techniquement le fonctionnement des signaux d'alarme
et des bus. Nous leur faisons prendre conscience qu'eux-mêmes
et leurs parents paieront indirectement le coût induit
par leurs dégradations. Dans cette perspective, le débat
change de teneur. Nous leur expliquons que le machiniste est
aussi un homme. Par ailleurs, ces jeunes nous révèlent
les incohérences du système de tarification.
Fabien Haug - Coordination DARLY
DARLY est
une coordination d'associations d'usagers des transports. Elle
se donne pour objectif d'augmenter la part de marché des
transports en commun dans la région lyonnaise.
Les transports en commun concentrent une clientèle captive.
En effet, peu d'usagers les utilisent par conviction. Se déplacer
plus souvent à des fins profession-nelles en transport
en commun contribuerait à créer un sentiment de
sécurité et à calmer les velléités
d'agitation de certains éléments.
Pour accélérer le temps de réponse aux exactions
commises, il serait opportun d'équiper les agents au contact
de téléphones portables.
Jean-Marie
Guidez
- CERTU
Ainsi que vous l'avez mentionné, des incivilités
se sont produites en d'autres temps et en d'autres lieux.
Cependant, les transports en commun sont aujourd'hui fragilisés
par la concurrence exacerbée de la voiture et par le climat
tendu dans nos villes. Les incivilités provoquent la fuite
des autres clientèles. Les responsables des transports
urbains s'efforcent de convaincre les clients, souvent rebutés
par l'insécurité. A terme, la clientèle
des transports en commun risque de devenir essentiellement captive.
Conclusion
Jean-Marie Bockel
Je me félicite
de notre débat, qui s'est essentiellement focalisé
sur la jeunesse en difficulté. En effet, le problème
majeur de l'incivilité des mineurs nous désespère.
Cependant, il faut avoir conscience que les quartiers sensibles
sont l'antithèse d'une France vieillissante. Ils sont
un potentiel d'énergie extraordinaire, qu'il nous revient
de mieux canaliser. Le pire n'est jamais certain. Dans cinq ou
dix ans, nous aurons peut-être réussi à redonner
espoir à ceux de nos concitoyens qui se réfugient
dans les extrémismes. Je crois que notre société
peut réorienter cette énergie.
Au-delà de leurs nécessaires réponses techniques
et partenariales, les CLS n'atteindront leur objectif, que s'ils
s'accompagnent d'une prise de conscience des citoyens. Ces derniers
doivent se sentir concernés par cette question et agir
en conséquence, en attendant les nécessaires réponses
cohérentes des décideurs.
Christian Philip
A l'étranger,
des résultats positifs ont d'ores et déjà
été atteints. Au-delà des spécificités
historiques et structurelles de nos villes, nous devons faire
connaître les actions volontaristes engagées sur
les différents réseaux, afin d'en tirer les conséquences.
Ainsi, nos concitoyens - usagers ou potentiels infractants -
prendront conscience de la volonté de la société
de réagir à ces incivilités, en les réprimant
certes mais également en concevant une stratégie
globale de déplacements. Cette dernière fera l'objet
de notre plus grande attention. De ce fait, nous ne tolérerons
pas que ce problème perdure. La sécurité
absolue est utopique. Il importe de redonner confiance aux usagers
par des actions volontaristes. A des règles mieux définies
doit s'agréger un volet sanction plus efficace.
Jean-Marie Camors
Le renoncement
consensuel à une alternative guerrière impose de
préserver les liens entre le corps social et la partie
de notre jeunesse en difficulté dans l'élaboration
de nos réponses répressives ou ouvertes. La nécessaire
démarche de mutualisation de nos connaissances, de nos
savoirs professionnels, de notre créativité contribuera
à la réussite des CLS, quelle que soit leur forme
terminale. L'importance primordiale d'un partenariat avec l'éducation
nationale a été peu évoquée. Pourtant,
le lien entre la société et les jeunes en difficulté
ne sera maintenu qu'à la condition d'une mise en application
quotidienne de la mutualisation des expériences de tous
les acteurs.
La notion de temps, abordée à deux reprises, est
essentielle. L'exclusion d'un individu de toutes les sphères
de la société - y compris de sa famille -
s'échelonne sur de nombreuses années. En quelques
mois, la police, la justice, le transporteur ne pourront inverser
cette dynamique de rejet. Les évolutions existent mais
elles ne sont pas rectilignes.
L'appréhension pluridimensionnelle des problèmes
d'incivilité, le nécessaire travail en commun des
acteurs, la prise en compte du critère temps dans les
différentes projections doivent être les déterminants
fondamentaux de notre action.
Azouz Begag
Ces jeunes
doivent pouvoir entrer au Conseil régional. Les candidats
des quartiers difficiles n'ont pas été retenus.
Ce sont pourtant eux qui connaissent le mieux les problèmes
sociaux et les questions relatives aux incivilités.
Au cours des dix dernières années, j'ai pu constater
une intime corrélation entre l'équation personnelle
du chauffeur et l'intensité des difficultés qu'il
rencontre sur les lignes. Dans les quartiers difficiles, certains
conducteurs n'ont jamais de problèmes. Ainsi, une bonne
formation des chauffeurs et des contrôleurs, en adéquation
avec les nouvelles donnes sociales, est indispensable.
Je suis partisan d'une politique de discrimination positive.
Je crois que les jeunes des quartiers d'origine maghrébine,
antillaise, nord-africaine peuvent assumer le métier de
conducteur et de contrôleur. L'exemple des jeunes de Rilleux
me conforte dans cette idée.
Jacques Auxiette
Plusieurs
principes guident notre action. Le droit d'accès aux transports,
la liberté des déplacements relèvent de
la politique de la ville et doivent être assurés.
Les personnels des transports doivent prendre conscience que
la non-desserte des zones sensibles est une erreur.
Dans les démarches et les propositions faites par le Ministre
- nous avons contribué à les élaborer -,
un rôle primordial est attribué à la prévention
et à l'humanisation des espaces de transports et des espaces
publics par des professionnels des entreprises et par la police
notamment. De nouveaux dispositifs sont proposés. Nous
devons les utiliser en inscrivant notre démarche dans
le temps.
Les mesures de dissuasion sont essentielles, notamment la mise
en place de techniques visant à sécuriser les personnels
et les voyageurs et à identifier en temps réel
les dysfonctionnements. Ces procédés facilitent
le relais avec les autres institutions.
Les mesures de répression - qu'elles soient sanctions,
punitions, réparations - en temps réel sont
indispensables. Elles ne sont pas subordonnées à
des toilettages législatifs. En effet, nous disposons
juridiquement d'un ensemble de mesures nous permettant de réagir
aux incivilités et, notamment, de mesures de réparation
essentielles dans notre démarche.
Pour la première fois dans notre histoire sociétale,
les CLS réunissent les différents partenaires - justice,
police, autorités locales, Education nationale, parents,
associations de quartiers - pour qu'ils abordent conjointement
le problème de l'insécurité dans le respect
des rôles de chacun et de la nécessaire séparation
des pouvoirs. Dorénavant, la sécurité, première
des libertés, sera appréhendée par la société
dans son ensemble.
Danielle Askain
En l'absence
de remède miracle, l'énumération des voies
à explorer et des expériences d'ores et déjà
engagées ainsi que la prise de conscience de tous les
citoyens permettront de limiter les incivilités en particulier
chez les jeunes.
