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Les collectivités
investissent, l'Etat doit les soutenir
Lutte contre la pollution et
contre l'exclusion ; politique de la ville et aménagement
du territoire... Tous ces dossiers ont un point commun : le rôle
essentiel qu'y jouent le transport public et l'organisation des
déplacements.
Depuis plusieurs années déjà, les collectivités
locales ont placé le transport et les déplacements
au coe;ur de leurs préoccupations et de leur stratégie
de développement. Aujourd'hui, une étape majeure
est en passe d'être franchie avec l'explosion des projets
de TCSP (transport en commun en site propre). Mais elle ne pourra
l'être totalement que si l'Etat soutient de façon
durable les efforts et la volonté des collectivités.
Il en va de l'avenir des villes.
Du refus au plébiscite
Le temps est loin où
un maire "tombait" aux municipales pour avoir voulu
intégrer un tramway dans sa ville ! Plus de dix ans après,
force est de constater que les transports publics, et plus particulièrement
les TCSP (tramway, métro, VAL, site propre pour bus),
ont été plébiscités aux municipales
de 1995.
La raison ? Les Français sont devenus plus sensibles aux
problèmes de pollution et aspirent à une meilleure
qualité de vie dans les villes. Tous ceux vivant dans
des agglomérations bénéficiant d'un TCSP
ont pu mesurer, concrètement, l'apport considérable
des transports publics : diminution de la pollution, amélioration
de la qualité de la vie, reconstitution d'un lien social
entre le centre ville et les quartiers périphériques,
embellissement de la ville...
Conséquence : les TCSP font aujourd'hui tâche d'huile
puisque 34 agglomérations ont décidé de
s'engager dans des projets d'extension ou de création
de réseau*.
Pour les agglomérations
de toute taille 
L'analyse de ces projets, plus ou
moins avancés, est riche d'enseignements.
Tout d'abord, les grandes agglomérations sont toutes au
rendez-vous du TCSP. Fortes du succès de leurs premières
réalisations, toutes celles déjà équipées
ont choisi de poursuivre leurs investissements et d'étendre
leur réseau (Nantes, Grenoble, Strasbourg, Toulouse...).
Quant à celles ne disposant pas encore d'équipement,
elles ont décidé de franchir le pas (Bordeaux,
Rennes, Nice).
Plus révélateur, sans doute : le phénomène
TCSP touche maintenant des agglomérations de taille moyenne.
D'Orléans à Montpellier, de Clermont-Ferrand à
Mulhouse, ce ne sont pas moins de treize agglomérations
de 200 000 à 300 000 habitants qui s'inscrivent dans le
mouvement. Auxquelles - fait plus marquant encore - s'ajoutent
plus d'une dizaine d'agglomérations de moins de 200 000
habitants, telles que Maubeuge, Dunkerque...
Les collectivités
de province prêtes à investir 57 milliards
Sans précédent
par son nombre, cette vague de projets l'est également
par l'importance des investissements en jeu. Pour la province,
57 milliards de francs devront être mobilisés d'ici
2005 pour mener à bien les réalisations prévues,
sans compter l'Ile-de-France.
L'essentiel de l'effort nécessaire reposera sur les collectivités
locales. Si elles le savent et l'acceptent, la participation
de l'Etat à ces projets n'en est pas moins indispensable.
Pour deux raisons au moins. D'abord, sans appui de l'Etat, certains
projets ne pourront voir le jour. Ensuite, les enjeux des TCSP,
en terme de lutte contre la pollution et contre l'exclusion et
de politique de la ville, vont bien au-delà des frontières
des agglomérations : ce sont des enjeux nationaux.
Depuis une circulaire ministérielle de 1994, l'Etat a
fixé des règles de subvention selon les types de
TCSP retenus (voir encadré). Sur ces bases, 513 millions
de francs ont été débloqués en 1995
pour la province, 525 millions en 1996. Soit, en moyenne, une
participation de 16 % au financement des projets.
Pour un engagement fort
de l'Etat
Selon la grille de calcul retenue,
ce sont plus de 600 millions de francs de subvention qui devraient
être inscrits au budget de l'Etat pour 1997. Puis, plus
d'un milliard de francs en 1998 et en 1999. Et cela uniquement
pour les projets déjà définis et votés
par les collectivités locales.
Au regard des investissements consacrés au domaine routier
- 41 milliards de francs en 1996 -, ces subventions font pâle
figure. Pourtant, selon l'INSEE, un milliard de francs investi
dans les transports publics dégage un solde net de 5 100
emplois sur cinq ans, contre 4 600 emplois pour un même
investissement dans la voirie urbaine. Auxquels peuvent s'ajouter
tous les emplois induits chez les constructeurs de matériel
notamment (voir Décision Transport n° 9, septembre
1996).
Conscients des exigences de la politique de rigueur budgétaire,
les élus du GART n'en sont pas moins convaincus de la
nécessité d'un engagement fort de l'Etat en faveur
des transports publics. Déterminés à mettre
en oe;uvre, au travers des TCSP, des projets urbains favorables
à un développement harmonieux des villes, ils attendent
de l'Etat qu'il affirme sa volonté de les aider dans cette
tâche et qu'il respecte les règles édictées
en 1994. Il en va de la cohésion des villes et de la redynamisation
de l'emploi.
* "Les projets de transport
en commun en site propre en France", enquête réalisée
par le GART, septembre 1996
Grille de subvention
Une circulaire du ministère
des Transports, en date du 28 février 1994, fixe les modes
de calcul pour les subventions de l'Etat aux TCSP de province.
Les taux retenus, qui ne portent que sur les infrastructures,
marquent la priorité donnée aux transports de surface
:
- site propre routier : 40 %
- section en surface des projets
routiers guidés : 35 %
- section en surface des projets
ferrés guidés (tramway) : 30 %
- section aérienne des
projets guidés (métro, VAL et autres) : 25 %
- section enterrée des
projets guidés (métro, VAL et autres) : 20 %
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