10 propositions aux futurs députés 

Les transports publics sont un élément majeur d'amélioration de la qualité de vie, de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire. Ces constats ont amené beaucoup d'élus locaux à investir massivement dans les transports publics malgré les faibles marges de manoe;uvre budgétaires des collectivités locales.

Aujourd'hui, pour combattre l'exclusion sociale, les élus locaux ont pour ambition de faire des transports publics le laboratoire social où pourront se créer de nouveaux emplois et être mis en oe;uvre le droit au transport pour tous.

Aussi le GART - qui rassemble près de 200 agglomérations, départements et régions, et réunit des élus de toutes tendances politiques - souhaite proposer aux élus de la nouvelle législature une loi cadre pour développer les transports publics.

Son objet ? Lutter pour l'emploi, améliorer la qualité de vie, aménager le territoire en s'appuyant sur les transports publics. Une partie de ces objectifs sont au coe;ur des questions qui animent la campagne électorale. Voici nos propositions pour avancer sur ces débats clefs.

AMELIORER LA QUALITE DE VIE - PROTEGER L'ENVIRONNEMENT

Le contexte
Faute de véritable choix, la voiture a fait éclater la ville, suscitant bouchons, stress et pollution. Modifier les comportements de déplacements au profit des modes alternatifs est aujourd'hui une question de santé publique : un bus pollue 10 à 20 fois moins par voyageur transporté qu'une voiture.
L'opinion y est prête. D'après la SOFRES, 89 % des français considèrent que "les transports publics c'est l'avenir", 4 sur 5 accepteraient une limitation de la circulation au centre-ville. Il faut donc donner la priorité aux transports publics dans les plans de déplacements urbains, mais aussi les rendre plus attractifs, en particulier en apportant une réponse à la question de l'insécurité.

Nos propositions

1 Créer une écotaxe
Une écotaxe, en moyenne de 10 centimes par litre de carburant (moins pour les carburants propres), permettra d'investir dans les transports publics. Cette proposition est soutenue par les Maires des Grandes Villes, elle est à l'étude au niveau de l'Union Européenne.

2 Stopper les incitations à l'usage de l'automobile
Privilèges fiscaux (pour le diesel), développement accéléré des infrastructures autoroutières, permis de conduire aux mineurs, et autres primes à l'achat, nombreuses sont les dispositions prises sans considération de leur impact en termes politiques de déplacement et d'environnement.

3 Garantir la sécurité des voyageurs et des agents
Seul l'Etat, garant de l'ordre public, peut assurer la sécurité des personnes et des agents. Les pouvoirs des contrôleurs et la présence humaine dans les transports doivent également être renforcés.

4 Stimuler l'équipement en véhicules propres
Par une prime pour chaque bus propre (Gaz Naturel Véhicule, GPL, électrique, hybride) acquis et une détaxe sur les carburants propres.

AMENAGER LES TERRITOIRES

Le contexte
Irriguant les zones rurales, les transports collectifs constituent un outil indispensable d'aménagement du territoire. C'est au niveau européen que se définit le cadre d'exercice de ce service public. Il est essentiel de concilier obligations de service public et viabilité des opérateurs de transport.

Nos propositions

5 Maîtriser l'urbanisation
Il faut mettre en place les structures de coopération pour contrôler le développement urbain, et la multiplication des flux de déplacement qu'il induit, au-delà des périmètres d'agglomération.

6 Une autorité organisatrice des transports pour l'Ile-de-France
Il est temps que, comme partout en France, les collectivités territoriales franciliennes soient responsables de leurs transports publics. Attribuons la compétence transport à un syndicat mixte associant régions, départements et représentants des autorités organisatrices locales. Bénéficiant des dotations attribuées jusqu'ici par l'Etat, il aurait également la responsabilité de l'élaboration du Plan de déplacements urbains.

7 Pour un service public de transport européen
Il est essentiel que la définition des services d'intérêt général au niveau de l'Union Européenne concilie mise en concurrence et maintien des obligations de service public

LUTTER POUR L'EMPLOI ET COMBATTRE L'EXCLUSION SOCIALE

Le contexte
Les transports publics créent des emplois. Dans les réseaux de transports tout d'abord, où l'emploi croit de 1 % par an. Ensuite, en investissant dans de vastes projets de Transports en commun en site propre (TCSP). Plus de 80 projets existent actuellement en France pour un montant global estimé à 85 milliards de francs, financés en province à 85 % par les collectivités locales. Or, d'après l'INSEE, 1 milliard investi dans les chantiers de TCSP crée 5 100 emplois sur 5 ans contre 4 600 pour un investissement équivalent dans la voirie urbaine. Un kilomètre parcouru en transport public fait appel à trois, voire quatre fois plus d'emplois qu'un kilomètre parcouru en voiture. Notre volonté est aussi de combattre l'exclusion en offrant aux plus démunis le droit au déplacement, en particulier par une tarification adaptée.

Nos propositions

8 Un programme de relance des transports publics
Par la mise en oe;uvre d'un programme de grands travaux cofinancés par l'Etat et les collectivités locales grâce à un fonds d'investissement pour les transports publics, alimenté, d'une part, par une écotaxe et, d'autre part, par une réaffectation des crédits consacrés à l'investissement routier.

9 L'application de la réduction du temps de travail pour créer de nouveaux emplois
Des négociations sont en cours entre partenaires sociaux sur la réduction du temps de travail. Il est essentiel que les transports publics bénéficient des dispositifs législatifs existants et à venir pour créer de nouveaux emplois, sans surcoût systématique pour les collectivités locales.

10 Pérenniser le volet transport de la politique de la ville
Permettant d'améliorer la desserte des quartiers en difficulté et de créer des nouveaux emplois de service dans les bus, métros et tramways, le Pacte de Relance pour la Ville doit s'inscrire dans la durée et être financé pour partie par la solidarité nationale.