Les élus du GART ont été très honorés de la visite du Premier ministre pendant les 25èmes Rencontres Nationales du Transport Public qui se sont déroulées la semaine dernière à Lyon. Dans une ambiance cordiale, il a pris le temps de visiter longuement le salon où les nombreux exposants présents ont pu lui témoigner le dynamisme et le sens de l’innovation de l’industrie française de la mobilité durable.
Lors de son allocution qui concluait une des tables-rondes du congrès, le Premier ministre a longuement présenté l’action gouvernementale dans le domaine du transport public. Faisant écho au discours du Président du GART, prononcé la veille à l’occasion de l’inauguration des rencontres, il a abordé en détail les nombreux défis que les collectivités locales doivent affronter pour assurer le développement des transports du quotidien. De la nécessité de continuer à développer le report modal jusqu’à l’impact de la réforme territoriale en passant par l’intermodalité et le sauvetage des trains d’équilibre du territoire, le Premier ministre a affirmé la volonté gouvernementale de continuer à promouvoir notre secteur à la veille de la COP21 ce dont les élus du GART se félicitent.
Il n’en reste pas moins que de nombreux sujets d’inquiétude, quoique abordés dans le discours du Premier ministre, n’ont pas trouvé de solutions qui soient entièrement satisfaisantes. S’il faut se féliciter de l’annonce de la sanctuarisation, en grande partie, des financements de l’AFITF, il faut cependant regretter que ce soit à un niveau inférieur de 400 M€ à ce que préconise son Président. Si l’importance des TET est réaffirmée avec la confirmation d’un important investissement en matériel roulant neuf, le maintien du niveau de l’offre est renvoyé à la négociation entre l’Etat et les Régions. Si la nécessité de trouver une ressource financière spécifique pour le transport régional est mentionnée, aucune précision n’est donnée quant à sa date de mise en œuvre, à son caractère pérenne et dynamique.
En ce qui concerne, les sujets spécifiques aux transports du quotidien, le Premier ministre était très attendu tant les mauvaises nouvelles se sont accumulées durant les derniers mois. S’il faut se féliciter que le Gouvernement ait pris l’engagement de compenser intégralement la hausse du seuil d’application du versement transport de 9 à 11 salariés, le GART reste vigilant quant au mode de calcul et au chiffrage annoncés dans le PLF qui ne sont pas à la hauteur des chiffres qui nous sont communiqués par nos adhérents. Il sera donc nécessaire d’amender le PLF2016 sur ce sujet.
En ce qui concerne le report, à Janvier 2018, de la date d’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement, si les élus du GART prennent acte du caractère irréversible de la Loi, réaffirmé par le Premier ministre, ils n’en restent pas moins très déçus du véritable parcours du combattant que nous devons subir dans la mise en œuvre d’une réforme pourtant votée par le Parlement à l’unanimité en janvier 2014. Ce recul d’une année était évitable et le GART fera très attention à ce que, désormais, tout soit mis en œuvre pour que cette réforme, cruciale pour une mobilité plus durable et un meilleur service rendu aux citoyens dont font partie les automobilistes, ne soit plus contrecarrée.
Si l’on ajoute que le Premier ministre n’a pas abordé, si ce n’est par une vague allusion, le sujet majeur de la TVA qui a subi deux hausses, décidées en 2011 et 2014, alors que les transports du quotidien sont considérés par tous comme un service de première nécessité, les élus du GART restent quelque peu sur leur faim. Nous continuerons donc à travailler pour faire progresser tous ces sujets ce qui nous donnera l’occasion d’inviter à nouveau le Premier ministre à venir dialoguer avec les élus lors des prochaines éditions des Rencontres Nationales du Transport Public.