Dans le cadre des mesures prises par le Conseil de la modernisation des politiques publiques, le Gouvernement vient d’annoncer la suppression du subventionnement par l’Etat des tarifs sociaux de la SNCF. Le GART s’interroge sur le refinancement de ces tarifs sociaux et fait part de son inquiétude quant aux éventuelles conséquences budgétaires de cette décision sur le budget des Régions.

Outre la Carte famille nombreuse, l'abonnement de travail (AT) ainsi que l'abonnement élève étudiant apprenti (AEEA), largement utilisés par les usagers des TER en raison de la nature des déplacements qu'ils couvrent, figurent, également, au nombre de ces tarifs "sociaux". Leur prise en charge par l’Etat venait jusqu’ici en déduction de la subvention versée par les régions à la SNCF. Ainsi, alors que la compensation versée par l’Etat aux Régions, au titre de la décentralisation des services ferroviaires, est loin de couvrir la dépense en constante augmentation du fait de la forte demande des usagers, l'Etat prend une mesure qui risque d'alourdir un peu plus le budget transport des régions, qui représente 20 à 25 % de leur budget total (35 % en Ile-de-France).

Par ailleurs, alors que le transport représente le 2 e poste de dépenses des familles, et à l’heure du Grenelle de l’Environnement qui a pour ambition de favoriser l’utilisation des transports ferroviaires, il est à craindre que cette décision de faire financer les tarifs sociaux par les utilisateurs, et non plus les contribuables, dissuade les usagers concernés d’utiliser les transports ferroviaires.