Le décret d'application concernant la mise en place du chèque-transport prend du retard. A l'heure de la dématérialisation des moyens de paiement pour le transport collectif, le GART souhaite que cette période d'attente soit mise à profit pour réétudier un dispositif d'application moderne, efficace et moins coûteux pour les collectivités : le remboursement sur la fiche de paie du salarié au lieu de l'émission d'un nouveau chèque "papier".

Au mieux, le chèque-transport ne serait versé qu'en mars prochain. Optons pour un système simple : le remboursement sur la fiche de paie.

En décidant de cibler le chèque-transport pour l’utilisation des transports collectifs quand ils existent, le Gouvernement a répondu, en partie, à la demande des élus responsables de transport. Néanmoins, ces derniers regrettent qu'il ne soit pas envisagé d'étendre cette incitation à tous les autres modes de déplacements alternatifs à la voiture en solo (vélo, covoiturage, autopartage, transport à la demande, taxis, etc.). Il est urgent d’encourager nos concitoyens à utiliser le bon mode de déplacement au bon moment… faute de quoi augmenteront la pollution, les dérèglements climatiques, l'étalement urbain, la dépendance pétrolière et la baisse du pouvoir d'achat qui l'accompagne.

D'autre part, le GART regrette que les amendements, en discussion au Sénat en 2006, n'aient pas été adoptés : ils auraient permis la prise en charge des abonnements des salariés sous la forme d’un remboursement direct sur leur fiche de paie (cette méthode se pratique depuis longtemps en Ile-de-France et, de plus, les personnels de l'Etat devraient également en bénéficier prochainement). Le GART considère qu'il s'agirait là d'un dispositif simple, efficace, peu coûteux, moderne et bien adapté, contrairement au système prévu à travers le chèque-transport pour les salariés du secteur privé travaillant hors Ile-de-France. La contre productivité d’un chèque "papier", à l'heure de la dématérialisation des moyens de paiement, se traduit par ailleurs par des surcoûts pour les réseaux de transports collectifs et donc pour les autorités organisatrices. Face aux difficultés d'application que rencontreront ses adhérents, le GART tient à rappeler l'existence de l'article 109 de la loi SRU qui autorise, grâce à une mise en œuvre simple et éprouvée, via un remboursement direct sur la feuille de paie, « les employeurs à participer, en tout ou partie, aux abonnements "transports collectifs" souscrits par les employés pour leurs déplacements domicile-travail » : dispositif déjà appliqué dans des agglomérations telles que Grenoble, Nantes, Chambéry, etc.

Le remboursement sur la fiche de paie des salariés permettrait que le chèque-transport puisse entrer très rapidement en vigueur. C’est d’ailleurs la solution qu’a retenue l’Etat pour ses propres salariés.