Deux ans après la suppression des subventions aux transports en commun en site propre et à la mise en œuvre des plans de déplacement urbains, l’ACUF, l’AMGVF et le GART, représentant les élus de tous bords politiques, ont unanimement interpellé le Gouvernement sur le respect de ses engagements lors d’une rencontre avec Jean-François COPE , Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat .

Une délégation conduite par Michel DESTOT, Député, Maire de Grenoble, Président du GART, et composée de Jean-Claude BOULARD, Président de la Communauté urbaine du Mans, Charles-Eric LEMAIGNEN, Président de la Communauté d’agglomération d’Orléans, Hugues MARTIN, Député, Maire de Bordeaux, Jean-Pierre MOURE, 1 er vice-président de Montpellier Agglomération, et de Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL (Lyon), a été reçue par le Ministre le mardi 7 juin 2005.

A cette occasion, les élus ont rappelé le rôle des transports collectifs tant pour la cohésion sociale que pour le développement durable des territoires et la lutte contre le réchauffement climatique.

Après deux ans de tergiversations de l’Etat sur des ressources alternatives pérennes en faveur des transports collectifs, le financement des projets des collectivités locales est aujourd’hui dans l’impasse. Ce statu quo met à mal leurs budgets et pénalise fortement l’emploi puisque les 650 millions de subventions attendues représentent, dans ce secteur, plus de 20 000 emplois sur la durée des travaux.

Au cours de cette audience, les élus ont unanimement et fermement :

• rappelé au Ministre que, depuis que l’Etat finance les transports en commun en site propre, la décision de la « prise en considération » signée par le Ministre des Transports doit déclencher la subvention de l’Etat dans le respect de la circulaire du 10 juillet 2001, toujours en vigueur. L’Etat doit donc honorer ses engagements à hauteur des 650 millions d’euros promis ;

• proposé la mise en place d’ un fonds d’aide en annuités, de 50 millions € par an, qui permettrait d’assurer la transition entre la situation actuelle et les décisions indispensables sur les ressources nouvelles ;
  
• exprimé le souhait que le groupe de travail, proposé par le Ministre, pour étudier des solutions pérennes de financement des transports collectifs pour le futur, se réunisse immédiatement afin de déboucher dès le projet de loi de finances pour 2006.