Une délégation du GART conduite par Michel DESTOT, son Président, a rencontré Dominique PERBEN le 30 août.

Prenant acte de la décision du Gouvernement de relancer la politique d’économies d’énergie, et de la déclaration du Premier ministre indiquant que l’Etat y « prendra toute sa part » par la relance des investissements publics en faveur des transports collectifs, les élus du GART souhaitent que ces dépenses soient financées notamment sur les recettes fiscales supplémentaires liées à la hausse du prix de l’essence à la pompe.

Durant cet entretien, les élus ont souligné l’urgence, face à l’augmentation continue du coût du pétrole, de développer les transports collectifs, ce qui pose de façon cruciale, la question de leur financement, alors même que le coût du pétrole pèse aussi sur le coût d’exploitation des réseaux de bus et d’autocar.

Dans ce contexte et faute de nouveaux financements, les élus ont exprimé au Ministre leur souhait :

• de voir rétablir, dans le projet de loi de finances pour 2006, les aides de l’Etat pour le développement des transports en commun en site propre et la mise en œuvre des plans de déplacements urbains,
• qu’une compensation équitable pour la décentralisation des transports en Ile-de-France soit attribuée au STIF,
• que l’Etat rouvre le dossier des péages acquittés par les régions pour la circulation des TER et assure le financement du déficit des trains interrégionaux SNCF sur des lignes qui relèvent de sa compétence,
• que le financement de l’AFITF soit assuré, alors que la privatisation des autoroutes privera l’agence du produit des dividendes versés à l’Etat par les sociétés d’autoroutes.

Les élus du GART ont le sentiment d’avoir eu une écoute attentive de la part du Ministre des Transports. Ils ont notamment noté que le Ministre était :

• conscient de l’importance du versement transport pour le financement des transports collectifs urbains et prêt à s’opposer à toute remise en cause de cette ressource essentielle pour les autorités organisatrices de transport urbain ;
• prêt à mettre enfin en place le groupe de travail promis par le Ministre du Budget lors de la rencontre avec des élus du GART, de l’ACUF et de l’AMGVF pour étudier des pistes de financement pour les TCSP et la mise en œuvre des PDU, et notamment celle des recettes fiscales supplémentaires liées à la hausse du prix de l’essence à la pompe ;
• prêt à rouvrir plusieurs dossiers, notamment ceux des péages acquittés par les régions pour la circulation des TER, du financement du déficit des trains interrégionaux, et de la décentralisation du stationnement payant de surface ;
• attaché à doter l’AFITF de ressources lui permettant non seulement d’assurer le financement des grands travaux prévus par le CIADT de décembre 2003 mais aussi celui des contrats de plan et, si elle en est d’accord, celui des TCSP.

En revanche, même si le Ministre a déclaré qu’ « il ferait tout pour qu’une solution soit trouvée lors de la réunion du 6 octobre de la commission d’évaluation des charges de la décentralisation », les élus du GART regrettent qu’il ne se soit pas engagé à traiter le STIF de la même manière que les autres régions lors de la décentralisation des services régionaux de voyageurs.

L’heure est donc maintenant au travail pour avancer vers des solutions concrètes pour le financement du développement des transports collectifs. Ainsi, les autorités organisatrices aux différents niveaux pourront offrir à nos concitoyens une alternative crédible à la voiture et les prémunir contre les effets de la hausse du pétrole et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les élus du GART ont donné rendez-vous au Ministre des Transports à Toulouse lors des XX èmes Rencontres du Transport Public qui se dérouleront du 12 au 14 octobre. Il sera alors temps de faire le point sur les mesures qui pourront être intégrées dans la loi de finances pour 2006.