Le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) refuse que le Gouvernement remette en cause la principale source de financement des transports publics urbains (40%), en relevant le seuil de 9 à 19 salariés des entreprises et administrations exonérées du Versement Transport (VT).

Alors même que l’Etat a supprimé depuis le budget 2004 les subventions aux projets de transports en commun en site propre ainsi que les crédits relatifs à la mise en œuvre des plans de déplacements urbains, le Gouvernement souhaite aujourd’hui modifier les règles relatives à la perception du VT en modifiant le seuil à partir duquel l’employeur est tenu d’acquitter cet impôt spécifique créé depuis 1971 et permettant de financer aussi bien des dépenses de fonctionnement que d’investissement des transports publics.

Le GART estime que cette disposition, intégrée au Projet de loi d’habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d’urgence pour l’emploi, provoquerait un manque à gagner pour les collectivités de l’ordre de 450 millions d’euros, soit 10% du produit total du VT.

En outre, les élus du GART ne peuvent qu’être inquiets sur les modalités de compensation que l’Etat devra mettre en place et notamment sur le risque de non affectation aux transports publics.

Selon Michel DESTOT, Président du GART « En privant les autorités organisatrices de transport de leur financement, cette mesure est une fausse bonne idée qui risque de mettre en péril à la fois une partie des 500 000 emplois directs et indirects de la filière transport mais également les nombreux projets de développement des transports publics. L’Etat ne peut se désengager du financement des transports collectifs, priver les autorités de leurs ressources sans proposer des solutions pérennes de financement. Aujourd’hui les transports publics sont dans une impasse et nous nous dirigeons droit dans le mur ! »

Le GART demande au Gouvernement de renoncer à cette disposition.