Le GART accueille favorablement ce rapport qui va dans le sens du développement des transports urbains

 

Le GART a examiné, point par point, le rapport de la Cour des Comptes
sur les transports publics urbains, rendu public ce jour

• L’organisation des déplacements urbains : la coopération oui, de nouvelles structures spécifiques aux transports, non

La Cour préconise le renforcement des compétences des autorités organisatrices communautaires : le GART partage ce point de vue et souhaite notamment que la décentralisation du stationnement payant de surface se fasse au profit de ces structures.

Pour développer l’intermodalité, le GART mise sur la coopération entre autorités organisatrices (agglomération, département, région) et n’est pas favorable à la création de structures intégrées propres aux transports dans les grandes agglomérations qui risquerait d’aller à l’encontre de la recherche de cohérence entre les politiques de déplacements et d’aménagement.

Pour l’Ile-de-France, le GART partage les observations de la Cour sur l’intérêt du maintien d’une autorité organisatrice (AO) multimodale unique sur l’ensemble du territoire régional et une homogénéisation du régime francilien avec celui des AO de province. Mais dans le cadre de la décentralisation du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), le GART est surpris de l’absence de position de la Cour sur le montant des transferts financiers de l’Etat au STIF. L’Ile-de-France doit se voir traitée comme l’ont été les autres collectivités lors de la première phase de décentralisation et les autres régions lors de la régionalisation ferroviaire en 2002.

• Le développement de l’offre

La Cour constate que, malgré l’accroissement de l’offre des transports collectifs, l’utilisation de la voiture individuelle continue à progresser : elle préconise de prendre des mesures concernant l’usage de la voiture. Le GART partage cette analyse et déplore que le Gouvernement ait renoncé aux dispositions législatives autorisant les AO à mener une politique volontariste de limitation des déplacements en zone urbaine, notamment la décentralisation du stationnement payant de surface au profit des collectivités territoriales.

• L’amélioration de l’offre

Le GART ne peut que partager l’avis de la Cour : « les conditions dans lesquelles seront honorés les engagements de l’Etat qu’il a pris sur des projets [de TCSP] ayant déjà fait l’objet d’une décision de prise en considération seront d’ailleurs à clarifier et à préciser ».

Comme la Cour, le GART estime indispensable l’amélioration des rapports annuels des délégataires ainsi que le développement de la capacité d’expertise des AO.

• Le financement des transports urbains

La Cour estime que les recettes tarifaires (la part de financement par les usagers) n’est pas suffisante dans les AO de province. Mais si évolution négative il y a, la Cour ne précise pas qu’elle est notamment liée à l’encadrement tarifaire par l’Etat dont le GART demande l’abrogation depuis de nombreuses années. Annoncé pour avril 2003, le décret de désencadrement des tarifs n’a toujours pas été publié.

Le GART rejoint la Cour sur la nécessité de rechercher de nouvelles sources de financement qui contribueraient à modifier l’équilibre entre les coûts et les avantages respectifs de la voiture individuelle et des transports collectifs.

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A propos du GART

Association d’élus locaux fondée en 1980, le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport) rassemble 254 autorités organisatrices de transport public de toutes tendances politiques. Il est présidé par Michel DESTOT, Député, Maire de Grenoble. Outre ses vocations de conseil auprès de ses adhérents et d'expertise en matière de transports publics et de déplacements, le GART exerce une mission d'animation du débat et de fédération du secteur des transports autour de mêmes objectifs : mieux vivre et se déplacer.

Le GART entend démontrer l’importance des transports publics dans la vie sociale et économique et faire connaître les améliorations à apporter, pour qu’ils soient encore plus performants, moins polluants et plus sûrs. Organisme de référence dans le secteur, le GART est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics compétents, concernant les questions de transport et de déplacement, aux niveaux français et européen.

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