Paris, le 27 février 2004
Décentralisation du stationnement : le GART espère que ce n’est que partie remise !
Les élus du GART* regrettent que l’Assemblée Nationale n’ait pas adopté, vendredi, l’amendement relatif à la décentralisation du stationnement payant de surface, lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur les Responsabilités Locales. Le GART prend cependant acte de la décision du Gouvernement, exprimée par son Ministre délégué aux libertés locales, M. Patrick DEVEDJIAN, de créer un groupe de travail sur cette question afin que cet amendement puisse être voté en seconde lecture.
Porté tant par les groupes parlementaires UMP que PS et accepté par la Commission des Lois, cet amendement devait permettre de transférer aux communes ou aux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) l’entière gestion du stationnement payant afin de favoriser une meilleure coordination des différents modes de déplacement et de promouvoir une mobilité durable.
Le GART a initié l’idée d’une décentralisation du stationnement payant de surface au profit des Autorités Organisatrices de Transport Urbain (AOTU), tendant à appréhender le stationnement payant non plus comme un pouvoir de police, mais comme un service public local donnant lieu au paiement de redevances. Il œuvre également depuis plusieurs mois, avec l’AMGVF, la FMVM et la Ville de Paris, à l’intégration de cette disposition dans la loi relative aux Responsabilités Locales.
Redéfinir les conditions de gestion du stationnement constitue, pour les élus du GART, l’un des principaux leviers pour organiser un partage de la voirie plus respectueux des autres modes de déplacement. Sa maîtrise permettrait de mieux contrôler l’usage de la voiture en ville et ainsi d’en diminuer les nuisances. Elle rendrait enfin possible la lutte contre le non-paiement du stationnement. Un bon fonctionnement du stationnement payant est en effet le corollaire indispensable à la réduction du stationnement illicite. Les recettes ainsi obtenues pourraient être affectées au financement des transports collectifs et des modes doux.
Aussi, le GART,
• Se déclare prêt à participer au groupe de travail que le Gouvernement a décidé de créer afin d’étudier les impacts techniques et juridiques d’une telle mesure.
• Considère que l’amendement qui sera examiné en 2ème lecture devra mieux prendre en compte la problématique francilienne.
* Association d’élus présidée par Michel DESTOT, député, maire de Grenoble, le GART regroupe 241 autorités organisatrices de transport (agglomérations, départements et régions).
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