L'AMGVF et le GART demandent plus de dotations et d'équité dans l'attribution des subventions aux transports collectifs en site propre.

Les Maires des Grandes Villes (AMGVF) et le Groupement des Autorités responsables de transport (GART) se réjouissent de l’obtention d’une aide aux transports en commun en site propre à Bordeaux et Marseille. Mais ils s’inquiètent des conditions d’attribution de ces subventions.

Le Président de la Communauté d’agglomération de Montpellier, M. Georges FRECHE, dans un courrier adressé à M. Gilles de ROBIEN, Ministre des Transports, le 09 novembre dernier, a demandé plus de transparence et d’équité dans le traitement des dossiers.

En effet, interrogé par les présidents des Communautés urbaines le 22 octobre dernier à Lille, sur les engagements de l’Etat en 2005 et après, M. Jean-François COPÉ, Ministre délégué à l’Intérieur, Porte parole du Gouvernement, a déclaré «… la signature de l’Etat sera honorée. Les crédits promis pour les opérations en cours ont été ouverts en collectif  2003 à hauteur de 65 millions d’euros. Au delà de cette ouverture, l’Etat continuera à tenir ses engagements, pour tous les chantiers sur lesquels il a engagé sa signature. Nous dégagerons les financements correspondants. Il n’y a aucune ambiguïté sur ce point ».

L’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) et le Groupement des Autorités responsables de transport (GART) :

·         prennent acte avec satisfaction de la volonté de l’Etat de respecter ses engagements ; ils rappellent que les collectivités attendent encore de l’Etat 300 millions € pour des dossiers déjà pris en considération ;

·         demandent que l’affectation des crédits se fasse selon des critères de choix objectifs et transparents ; ils souhaitent être associés aux réflexions sur les conditions d’attribution des aides aux TCSP dans le cadre des enveloppes disponibles et ce, afin d’éviter toute polémique sur les choix retenus ;

·         proposent que le produit des amendes pour infraction au stationnement sur la voie publique soit affecté au financement des transports publics en site propre.

Rappel :

C’est la loi de finances 2004 qui a officialisé la suppression de la ligne budgétaire des aides de l’Etat en matière de transports collectifs en site propre de province. Le Gouvernement a toutefois voté en loi de finances rectificative pour 2003, une enveloppe de 65 millions d’euros pour solde de tout compte, somme qui est loin de satisfaire les élus locaux. 

Contacts presse :      AMGVF Sandrine LE MORVAN - 01 44 39 34 56

                                 GART  Anne-Marie COMMENAY – 01 40 41 18 19