Groupement des Autorités Responsables de Transports

Le GART s’étonne que le gouvernement n’ait pas pris en compte dans son projet de loi d’orientation sur l’énergie la dimension liée aux transports. Michel Destot, en tant que Député, Maire de Grenoble et Président du GART, s’est exprimé à l’Assemblée nationale le 18 mai pour rappeler le poids des transports dans la consommation énergétique et notamment dans celle du pétrole. Ce projet de loi traduit un recul significatif par rapport à la reconnaissance de la place du transport dans la mise en œuvre d’une mobilité durable. Le GART demande à ce que soit prise en compte, à sa juste valeur, la problématique de l’énergie liée aux transports dans le cadre du projet de loi l’orientation, qui engage la politique de la France en la matière sur une trentaine d’années.

=> Le transport au cœur de la problématique énergétique : 5O% des émissions mondiales de monoxyde de carbone, d’hydrocarbure et d’oxyde d’azote proviennent des transports.

Alors que différents rapports paraissent sur les effets néfastes causés sur la santé par les énergies polluantes (automobiles, véhicules lourds) et qu’il est avéré que les consommations dans ce secteur sont celles qui croissent le plus vite, la loi d’orientation sur l’énergie proposée par le gouvernement ne mentionne qu’en annexe le problème des transports et ne prend pas la mesure de cet enjeu environnemental et de santé publique. Pourtant les chiffres parlent d’eux-mêmes et ne peuvent être ignorés : entre 1990 et 1996, les émissions de CO2 dues aux transports ont augmenté de 12%, de 1971 à 2001, la consommation d’énergie dans le transport, à l’échelle mondial, s’est accrue en moyenne de 2,7 %.
Les politiques menées en matière d’organisation urbaine encourage une dispersion de la ville, irréversible à l’échelle d’un siècle et responsable de la vive croissance de nos consommations de carburants : un urbanisme dont la densité de population est de 25 habitants par hectare conduit à une consommation de carburant de trois à quatre fois supérieure à celle que l’on constate dans les villes traditionnelles où vivent en moyenne 200 habitants par hectare. L’absence de débat sur le rapport entre la politique d’énergie et les transports contredit la démarche volontariste des autorités organisatrices de transport qui ont engagé depuis 20 ans des politiques structurelles pour réduire la circulation automobile et ses émissions polluantes (Plans de Déplacements Urbains, Transports en Commun en Site Propre, amélioration des itinéraires piétonniers et cyclables, Plans de Déplacements d’Entreprises ou d’Administration, co-voiturage, auto-partage, etc.).

=> Le GART estime qu’il sera très coûteux à terme de ne pas prendre, dès aujourd’hui, des mesures nécessaires et courageuses pour favoriser les énergies propres dans les transports

Dans sa déclaration à l’Assemblée nationale le 18 mai, Michel Destot a réaffirmé sa position en faveur de la prise en compte, en amont, des problèmes liés à l’énergie dans le domaine des transports : « Je suis convaincu en tant qu’élu local et président du GART, qu’il sera très coûteux à terme de ne pas prendre, dès aujourd'hui, les mesures nécessaires et courageuses pour réduire nos besoins de déplacement : de 1980 à 2000, notre pays a augmenté de 53% ses émissions totales de CO2 liées aux transports qui représentent aujourd’hui 40% de l’ensemble. »

Au-delà des coûts payés directement par l’utilisateur, les transports (principalement les transports routiers) nécessitent ou provoquent des dépenses pour la collectivité, à travers notamment les atteintes à l’environnement.
Des spécialistes estiment à 15 milliards d’euros par an le coût global des nuisances générées par le transport. La TIPP, qui est un impôt sur l’usage de l’automobile et des camions et qui génère 23 milliards d’euros, reste encore bien inférieure aux effets à long terme de la circulation des voitures et des camions.

Selon les propos de Michel Destot, « Le déséquilibre donné aux investissements routiers par rapport aux transports en commun et au ferroutage dans les choix d’infrastructures est en contradiction totale avec l’ambition affichée par le Premier Ministre de placer la France sur le chemin d’une division par 4 de ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. A titre d’exemple, la part de marché du fret ferroviaire est tombée de 57,60 % en 1960 à 22,5 % aujourd'hui. Les avantages qu'offre le rail sont pourtant bien connus : faible utilisation de l'espace, grande sécurité, efficacité énergétique, utilisation de l'électricité, énergie non polluante. Le défi lancé aujourd'hui, c'est l'inscription dans une logique d'intermodalité, tant pour les voyageurs que pour le fret. »

=> Des investissements dans les transports en commun et une politique ambitieuse pour réduire la place de la voiture : deux conditions nécessaires pour une mobilité durable

Le GART soutient l’objectif fixé par le Gouvernement de diviser par 4 les consommations d’énergie fossile en cinquante ans pour faire face au risque de changement de climat, à l’épuisement des énergies non renouvelables comme le pétrole. L’ampleur de ce défi est considérable et l’objectif ne pourra être atteint (à un coût acceptable) que si tous les acteurs se mobilisent de manière à ce que chacun des 60 millions de consommateurs finaux et d’entreprises soient amenés à faire les économies nécessaires en matière d’énergie fossile. Ainsi, l’enjeu de la « politique de l’énergie » de la France ne réside plus uniquement dans l’action de l’Etat pour négocier avec une dizaine de grands offreurs d’énergie, elle consiste surtout à guider tous les consommateurs sur le chemin des économies d’énergie. Le GART souhaite attirer l’attention du gouvernement sur la nécessité de prendre la mesure du poids des transports dans la consommation énergétique et souhaite qu’ils soient pris en compte dans l’élaboration du projet de loi d’orientation sur l’énergie.



		COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 19 mai 2004 Projet de loi d’orientation sur l’énergie : Le GART attire l’attention du gouvernement sur la nécessité et l’urgence d’intégrer à ce projet de loi des dispositions ambitieuses dans le domaine des transports
Le GART s’étonne que le gouvernement n’ait pas pris en compte dans son projet de loi d’orientation sur l’énergie la dimension liée aux transports. Michel Destot, en tant que Député, Maire de Grenoble et Président du GART, s’est exprimé à l’Assemblée nationale le 18 mai pour rappeler le poids des transports dans la consommation énergétique et notamment dans celle du pétrole. Ce projet de loi traduit un recul significatif par rapport à la reconnaissance de la place du transport dans la mise en œuvre d’une mobilité durable. Le GART demande à ce que soit prise en compte, à sa juste valeur, la problématique de l’énergie liée aux transports dans le cadre du projet de loi l’orientation, qui engage la politique de la France en la matière sur une trentaine d’années. => Le transport au cœur de la problématique énergétique : 5O% des émissions mondiales de monoxyde de carbone, d’hydrocarbure et d’oxyde d’azote proviennent des transports. Alors que différents rapports paraissent sur les effets néfastes causés sur la santé par les énergies polluantes (automobiles, véhicules lourds) et qu’il est avéré que les consommations dans ce secteur sont celles qui croissent le plus vite, la loi d’orientation sur l’énergie proposée par le gouvernement ne mentionne qu’en annexe le problème des transports et ne prend pas la mesure de cet enjeu environnemental et de santé publique. Pourtant les chiffres parlent d’eux-mêmes et ne peuvent être ignorés : entre 1990 et 1996, les émissions de CO2 dues aux transports ont augmenté de 12%, de 1971 à 2001, la consommation d’énergie dans le transport, à l’échelle mondial, s’est accrue en moyenne de 2,7 %. Les politiques menées en matière d’organisation urbaine encourage une dispersion de la ville, irréversible à l’échelle d’un siècle et responsable de la vive croissance de nos consommations de carburants : un urbanisme dont la densité de population est de 25 habitants par hectare conduit à une consommation de carburant de trois à quatre fois supérieure à celle que l’on constate dans les villes traditionnelles où vivent en moyenne 200 habitants par hectare. L’absence de débat sur le rapport entre la politique d’énergie et les transports contredit la démarche volontariste des autorités organisatrices de transport qui ont engagé depuis 20 ans des politiques structurelles pour réduire la circulation automobile et ses émissions polluantes (Plans de Déplacements Urbains, Transports en Commun en Site Propre, amélioration des itinéraires piétonniers et cyclables, Plans de Déplacements d’Entreprises ou d’Administration, co-voiturage, auto-partage, etc.). => Le GART estime qu’il sera très coûteux à terme de ne pas prendre, dès aujourd’hui, des mesures nécessaires et courageuses pour favoriser les énergies propres dans les transports Dans sa déclaration à l’Assemblée nationale le 18 mai, Michel Destot a réaffirmé sa position en faveur de la prise en compte, en amont, des problèmes liés à l’énergie dans le domaine des transports : « Je suis convaincu en tant qu’élu local et président du GART, qu’il sera très coûteux à terme de ne pas prendre, dès aujourd'hui, les mesures nécessaires et courageuses pour réduire nos besoins de déplacement : de 1980 à 2000, notre pays a augmenté de 53% ses émissions totales de CO2 liées aux transports qui représentent aujourd’hui 40% de l’ensemble. » Au-delà des coûts payés directement par l’utilisateur, les transports (principalement les transports routiers) nécessitent ou provoquent des dépenses pour la collectivité, à travers notamment les atteintes à l’environnement. Des spécialistes estiment à 15 milliards d’euros par an le coût global des nuisances générées par le transport. La TIPP, qui est un impôt sur l’usage de l’automobile et des camions et qui génère 23 milliards d’euros, reste encore bien inférieure aux effets à long terme de la circulation des voitures et des camions. Selon les propos de Michel Destot, « Le déséquilibre donné aux investissements routiers par rapport aux transports en commun et au ferroutage dans les choix d’infrastructures est en contradiction totale avec l’ambition affichée par le Premier Ministre de placer la France sur le chemin d’une division par 4 de ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. A titre d’exemple, la part de marché du fret ferroviaire est tombée de 57,60 % en 1960 à 22,5 % aujourd'hui. Les avantages qu'offre le rail sont pourtant bien connus : faible utilisation de l'espace, grande sécurité, efficacité énergétique, utilisation de l'électricité, énergie non polluante. Le défi lancé aujourd'hui, c'est l'inscription dans une logique d'intermodalité, tant pour les voyageurs que pour le fret. » => Des investissements dans les transports en commun et une politique ambitieuse pour réduire la place de la voiture : deux conditions nécessaires pour une mobilité durable Le GART soutient l’objectif fixé par le Gouvernement de diviser par 4 les consommations d’énergie fossile en cinquante ans pour faire face au risque de changement de climat, à l’épuisement des énergies non renouvelables comme le pétrole. L’ampleur de ce défi est considérable et l’objectif ne pourra être atteint (à un coût acceptable) que si tous les acteurs se mobilisent de manière à ce que chacun des 60 millions de consommateurs finaux et d’entreprises soient amenés à faire les économies nécessaires en matière d’énergie fossile. Ainsi, l’enjeu de la « politique de l’énergie » de la France ne réside plus uniquement dans l’action de l’Etat pour négocier avec une dizaine de grands offreurs d’énergie, elle consiste surtout à guider tous les consommateurs sur le chemin des économies d’énergie. Le GART souhaite attirer l’attention du gouvernement sur la nécessité de prendre la mesure du poids des transports dans la consommation énergétique et souhaite qu’ils soient pris en compte dans l’élaboration du projet de loi d’orientation sur l’énergie.

CONTACTS PRESSE AGENCE PRÉCISION Consultante Presse Karima Ouadia Tél : 01 43 38 22 23 / Fax : 01 43 38 77 77 E-mail : ko@precision.fr GART Anne-Marie Commenay Tél : 01 40 41 18 27 / fax : 01 40 41 18 19 E-mail : anne-marie.commenay@gart.org

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Projet de loi d’orientation sur l’énergie :
Le GART attire l’attention du gouvernement sur la nécessité
et l’urgence d’intégrer à ce projet de loi des dispositions ambitieuses dans le domaine des transports