COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 21 février 2003
Le GART se prononce en faveur d’une plus grande décentralisation du stationnement
En effet, pour mieux coordonner les différents modes de déplacement et promouvoir une mobilité durable, il est indispensable que les élus locaux détiennent toutes les compétences nécessaires à la mise en œuvre d’une politique globale des déplacements intégrant la gestion du stationnement des véhicules. Les élus responsables de transport sont convaincus que cela permettrait une meilleure maîtrise du trafic automobile, la diminution du stationnement illicite, et ainsi l’amélioration de la circulation des autobus et des taxis, de la qualité des déplacements pour les piétons et pour les vélos et des livraisons de marchandises.
L’autonomie des collectivités territoriales en matière de stationnement suppose qu’elles puissent aussi fixer le montant des amendes, en recouvrer le produit et l’encaisser. Ce n’est pas le cas actuellement. En effet, le non-paiement et les contestations sur la réalité des infractions relèvent de la compétence du tribunal de police et le montant des amendes recouvré suite à cette procédure est encaissé par l’État. Les élus demandent donc une gestion du stationnement entièrement décentralisée.
... et l’affectation du produit des amendes aux autorités organisatrices urbaines comme nouveau mode de financement.
Les élus du GART se mobilisent pour que l’application de cette mesure soit accompagnée de l’affectation du produit des recettes au développement des transports collectifs et des modes doux, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des Plans de Déplacements Urbains (PDU). Ainsi, l’autorité organisatrice de transport urbain serait légitime pour percevoir l’intégralité du produit des recettes. Afin de respecter une certaine équité entre collectivités, le montant de l’amende pourrait être encadré (montants plancher et plafond) ou bien, fixé selon une fourchette de pourcentages indexés au tarif horaire de stationnement. À titre d’exemple, une amende pourrait être comprise entre 5 et 20 fois le tarif horaire maximal, avec possibilité d’établir un seuil minimal.
AGENCE PRÉCISION
Service Presse du GART
Marina Gille
Tél : 01 43 38 22 23 / Fax : 01 43 38 77 77
E-mail : mg@precision.fr
GART
Anne-Marie Commenay
Tél : 01 40 56 30 60 / fax : 01 45 67 80 39
E-mail : anne-marie.commenay@gart.org
