COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 19 mai 2003
Le GART présente ses orientations en matière d’infrastructures de transport
À l’occasion du débat parlementaire sur les transports du 20 mai à l’Assemblée nationale, les élus du GART présentent leurs principales orientations en matière d’infrastructures de transport, fondées sur l’analyse de quatre documents récemment rendus publics : le rapport d’audit sur les grands projets d’infrastructures de transport, le rapport Haenel-Gerbaud sur le fret, le rapport Richemont sur le cabotage maritime, et l’étude de la DATAR « La France en Europe : Quelle ambition pour une politique des transports ? » .
Le GART considère en effet que les autorités organisatrices de transport sont concernées par la définition des politiques d’infrastructures, notamment de par l’incidence de ces politiques sur l’ensemble de la chaîne des déplacements, qu’il s’agisse du transport de marchandises ou des déplacements de personnes. C’est pourquoi, les autorités organisatrices s’expriment légitimement et souhaitent être entendues dans le cadre des réflexions engagées par le Gouvernement.
Donner un rôle aux régions en matière d’infrastructures
Les collectivités territoriales, et notamment des régions, sont déjà très largement impliquées dans le financement des infrastructures que ce soit dans le cadre des contrats de plan entre l’Etat et les Régions ou pour des projets spécifiques. C’est pourquoi, le GART demande que les régions bénéficient :
- d’un rôle plus important dans l'évaluation précise des besoins d'infrastructures de transport et dans la hiérarchisation des projets,
- du développement et de la pérennisation des instances régionales de concertation sur l’utilisation des infrastructures ferroviaires,
- d’une compétence nouvelle en matière de planification des grands équipements logistiques (entrepôts, plates-formes logistiques, chantiers multimodaux…) afin d’éviter leur éparpillement et la redondance d'investissements publics.
De plus, le GART souhaite que soient précisées les conditions d’un éventuel transfert de compétence, au profit des régions, des ports, aéroports et voies navigables, notamment sur le plan financier.
Accélérer le financement des grands projets
En matière d’investissements, le GART souligne que même si l’optimisation du réseau actuel d’infrastructures doit être une priorité, cela ne doit pas freiner les projets de développement qui apparaissent indispensables. C’est pourquoi le GART rappelle qu’il revient à l’État et à l’Union européenne de financer les infrastructures de transport nécessaires au fret. Les élus responsables de transport demandent que soient explorées des sources de financement d'investissement nouvelles pour les infrastructures non routières : grand emprunt européen garanti par l’Union et destiné à financer les projets ferroviaires les plus stratégiques à l’échelle européenne, tarification de l'usage des infrastructures pour les poids lourds mais aussi taxation des poids lourds dans les zones sensibles pour favoriser l’intermodalité, ...
Le GART exprime à nouveau son souhait d’une affectation partielle de la TIPP aux transports collectifs. Il souhaite également que les collectivités territoriales soient autorisées à mettre en place un péage de congestion.
En revanche, le GART s’oppose à un relèvement des tarifs de l’infrastructure ferroviaire s’il n’était pas compensé par l’Etat car cela reviendrait à pénaliser les transports régionaux ferrés de voyageurs dont la compétence a été récemment (1er janvier 2002) transférée aux régions.
Choisir le développement durable pour les territoires
Le GART rappelle la nécessité de privilégier les politiques de développement durable en matière de transport afin d’instaurer une mobilité durable. C’est une mobilité qui répond aux enjeux de développement économique, de solidarité et de préservation de l’environnement.
- En matière de développement économique, il s’agit d’améliorer la compétitivité des territoires au niveau européen.
- En matière de solidarité, il s’agit d’assurer l’équilibre territorial et le droit aux transports en sécurité pour tous les citoyens, afin que tous aient accès aux équipements, aux emplois et aux loisirs, qu’ils soient urbains, ruraux ou résidents des zones périurbaines.
- En matière de préservation de l’environnement, il s’agit de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et lutter ainsi contre le réchauffement de la planète, de diminuer la pollution atmosphérique et le bruit.
Pour cela, il faut privilégier une approche multimodale des transports de marchandises et de voyageurs, qui ne peut être mise en œuvre sans une totale coopération des acteurs, État et collectivités territoriales. Si, en matière d’infrastructures, l’accent est mis sur l’accessibilité des métropoles à vocation internationale, rappelons que les collectivités territoriales financent, pour leur part, les réseaux locaux, notamment les Transports en commun en site propre (TCSP), qui contribuent grandement à l’attractivité des grandes agglomérations. Enfin, reste la question de la desserte des zones périurbaines et enclavées vers lesquelles de plus grands efforts doivent se porter.
La réflexion du Gouvernement doit s’appuyer sur une analyse durable des besoins et doit être accompagnée par des moyen financiers cohérents avec les objectifs poursuivis.
AGENCE PRÉCISION
Service Presse du GART
Emmanuelle Boyer
Tél : 01 43 38 22 23 / Fax : 01 43 38 77 77
E-mail : eb@precision.fr
GART
Anne-Marie Commenay
Tél : 01 40 56 30 60 / fax : 01 45 67 80 39
E-mail : anne-marie.commenay@gart.org
