COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 14 mars 2003


Le GART se lance dans “la bataille du rail”


Les élus du GART sont extrêmement inquiets des conclusions de l’audit sur les grandes infrastructures de transport. Ils regrettent en effet que les experts aient eu tendance à privilégier systématiquement les projets routiers et autoroutiers au détriment du rail et du fret ferroviaire. En outre, ils dénoncent l’approche “technocratique” de l’audit, tirant des conclusions à partir de seuls critères socio-économiques classiques, faisant ainsi l’impasse non seulement sur les préconisations européennes en matière de transport, mais aussi sur des notions essentielles comme l’aménagement du territoire et le développement durable. La publication, le 11 mars, du rapport intitulé “Fret ferroviaire français : la nouvelle bataille du rail” conforte les convictions des élus du GART, qui se déclarent favorables à la proposition des sénateurs de lancer un grand emprunt européen destiné à développer des projets ferroviaires stratégiques.


Le GART déplore la priorité accordée par l’audit aux routes et aux autoroutes, mais se déclare favorable à l’instauration d’une redevance prélevée sur les poids lourds.

Cette priorité va à l’encontre des ambitions affichées du Gouvernement en matière de développement durable et des grandes orientations européennes en matière de transport …
En privilégiant une approche financière au détriment d’une réflexion de fond sur les enjeux du transport en matière d’aménagement et d’équilibre du territoire, l’audit s’inscrit en faux par rapport aux ambitions gouvernementales en matière de développement durable. Par ailleurs, en faisant l’impasse sur ces axes fondateurs des politiques de transport et sur leur dimension européenne, les conclusions des experts s’opposent, également, aux préconisations du Livre blanc sur les transports de la Commission européenne, à savoir le découplage de la croissance économique et des transports et la priorité au rail.

… Et remet en cause la politique volontariste des élus en matière de transports publics.
La priorité accordée aux projets routiers et autoroutiers, fondée sur des calculs de rentabilités privilégiant les “gains de temps”, remet en cause les politiques volontaristes des élus en matière de transport public. Les élus du GART rappellent que la diminution des temps de transports engendrée par l’usage de l’automobile en zone urbaine est toute relative - voire illusoire - puisque les études démontrent qu’en réalité, elle permet à l’automobiliste d’augmenter les distances parcourues. Les conséquences préjudiciables de ce phénomène sont, quant à elles, multiples et bien réelles, puisqu’elles agissent sur l’évolution des formes urbaines, en favorisant l’étalement des villes et la périurbanisation.


Les élus se déclarent, néanmoins, en accord avec la proposition d’instaurer une redevance domaniale kilométrique, qui serait prélevée sur les poids lourds circulant sur les grandes liaisons routières autres que les autoroutes à péage.


Concernant les grands projets ferroviaires, le GART regrette que les experts aient fait l’impasse sur un certain nombre de données.

Sur ce sujet, les experts ont retenu, pour évaluer l’écart entre les financements mobilisés et les engagements potentiels de l’Etat, le rythme de dépenses des années 2000 – 2002, inférieur de 60 % à celui du début des années 90 : en prenant pour référence les dépenses du début des années 90, l’écart serait de 3 milliards ¤, et non pas de 4,9 milliards ¤.

Pour mobiliser des ressources supplémentaires pour les investissements ferrés, les experts préconisent d’augmenter les péages : le GART souligne que, si cela devait conduire à une augmentation du coût des péages pour les services ferroviaires régionaux transférés aux Régions depuis le 1er janvier 2002, l’Etat devrait compenser cette charge supplémentaire, y compris pour le développement des services mis en place depuis l’année 2000.

Inadapté aux besoins dans l’audit, enjeu stratégique à la taille de l’Europe pour les sénateurs… le fret ferroviaire oppose les auteurs des deux rapports.
En ce qui concerne le fret ferroviaire, l'audit porte un jugement très négatif sur les projections de trafic, jugées trop optimistes et estime le fret ferroviaire structurellement inadapté aux besoins logistiques des entreprises. Le GART rappelle que, sous l'impulsion des évolutions logistiques, le transport des marchandises tend à s'internationaliser et à se conteneuriser : cette tendance représente donc une opportunité de marché importante pour le fret ferroviaire, en particulier en ce qui concerne le transport combiné “rail-route”.

Ce jugement de l'audit sur le volet fret ferroviaire est d’autant plus surprenant que dans la suite du rapport, les experts retiennent parmi les dossiers jugés prioritaires (à l'exception du projet Lyon-Turin) un grand nombre d'infrastructures nécessaires à l'amélioration du transport ferroviaire des marchandises, ce dont le GART se félicite.

Le GART rappelle cependant que le projet Lyon-Turin, mal noté par les experts, est essentiel en matière de développement du fret ferroviaire et constitue une alternative aux corridors européens de poids lourds. Or, l’audit n’envisage son financement qu’à l’horizon 2020, ce qui empêchera le projet de bénéficier d’un soutien financier du budget communautaire. En le privant d’une source de financement majeure, ne risque-t-on pas de remettre indéfiniment sa mise en œuvre ?

Au regard des conclusions alarmistes de l’audit, le GART se félicite de la publication du rapport documenté et pertinent des sénateurs Hubert Haenel et François Gerbaud, pour lesquels le fret ferroviaire est un “outil économique et d’aménagement du territoire et contribue à la construction d’un développement plus respectueux de l’environnement”.

Un emprunt européen pour financer les projets ferroviaires européens
Le GART prône depuis son origine la mise en œuvre de moyens suffisants pour promouvoir les grands projets ferroviaires et rejoint en ce sens les conclusions du rapport des sénateurs Hubert Haenel et François Gerbaud. Le GART se déclare notamment favorable à leur proposition de lancement d’un grand emprunt européen garanti par l’Union, destiné à financer les projets ferroviaires les plus stratégiques à l’échelle européenne.


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