COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 12 mars 2003
Le GART se félicite du prochain désencadrement des tarifs des transports publics urbains
Une mesure attendue...
Cette mesure de fixation annuelle par arrêté interministériel du taux maximal d’augmentation des prix des titres de transport urbain était jugée obsolète par les autorités organisatrices de transport. Depuis la libération des prix en 1986, seuls les tarifs des transports urbains et ceux des cantines scolaires demeuraient encadrés par l’État. Un assouplissement avait été mis en œuvre en octobre 2000, sans toutefois permettre une libération des évolutions tarifaires pour la plupart des autorités organisatrices.
Grâce à cette mesure de désencadrement, les autorités organisatrices urbaines vont enfin bénéficier d’une plus grande autonomie en matière tarifaire, comme l’exige un processus de décentralisation accrue. Mais ce désencadrement ne signifie pas nécessairement un emballement de la hausse des prix. À titre d’exemple, en 2001, alors que le taux maximal autorisé était de 3,1 %, les tarifs encadrés n’ont augmenté en moyenne que de 1,6 % .
... dont les élus souhaitent une concrétisation rapide
Restent à déterminer les délais dans lesquels cette mesure sera rendue effective, puisqu’il est nécessaire, pour en assurer l’application, d’abroger le décret 87-538 du 16 juillet 1987, qui définissait les conditions de l’encadrement tarifaire. Le Ministre des Transports a d’ores et déjà fait savoir que l’arrêté interministériel d’encadrement tarifaire pour l’année 2003 ne sera pas publié et qu’un décret libérant totalement les tarifs sera soumis au Conseil d’Etat dans les prochaines semaines.
AGENCE PRÉCISION
Service Presse du GART
Marina Gille
Tél : 01 43 38 22 23 / Fax : 01 43 38 77 77
E-mail : mg@precision.fr
GART
Anne-Marie Commenay
Tél : 01 40 56 30 60 / fax : 01 45 67 80 39
E-mail : anne-marie.commenay@gart.org
