COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 06 mai 2003

Nouvelles baisses de crédits pour les transports collectifs :
le GART s’interroge sur la volonté réelle de l’État de soutenir les transports publics urbains

Après avoir publiquement interpellé l’État sur les conséquences néfastes de la diminution drastique des crédits alloués aux transports collectifs lors du vote de la loi de finances 2003, les élus du GART déplorent à nouveau les récentes annulations de crédits décidées par le Gouvernement. Ils tiennent à réaffirmer que ces diminutions successives obligeront les Autorités Organisatrices à différer des projets essentiels pour le développement des transports collectifs, seule alternative pour réduire le trafic automobile et ainsi s’inscrire dans une politique de développement durable.

Lors du vote de la loi de finances 2003, les élus du GART exprimaient déjà leurs inquiétudes face à la diminution des aides accordées par l’État aux transports collectifs urbains.

Dans la loi de finances 2003, les aides aux investissements pour les Transports en Commun en Site Propre hors Ile-de-France (TCSP) stagnaient à 114,2 millions d’euros, sans augmentation de crédit par rapport à 2002, alors que, selon les données fournies par les adhérents du GART, le total des demandes de subventions était de l’ordre de 180 millions d’euros. La ligne budgétaire allouée aux Plans de Déplacements Urbains (PDU) subissait elle aussi une coupe drastique, passant de 90,09 millions d’euros en 2002 à 23 millions d’euros en 2003, dont 13 millions d’euros seulement pour l’ensemble des PDU hors Ile-de-France.


La régulation budgétaire entraîne à nouveau une diminution de 30 % des aides allouées aux transports collectifs de proximité par la loi de finances 2003.

Déjà jugés insuffisants par les élus du GART, les crédits inscrits dans la loi de finances 2003 sont à nouveau revus à la baisse et subissent une diminution de 30 %. La ligne consacrée aux autorisations de programme pour les TCSP passe de 114,2 millions d’euros à 80 millions d’euros pour l’année 2003. Les aides accordées aux PDU chutent de 23 millions d’euros à 16,5 millions d’euros. Cette dernière baisse affecte principalement le budget consacré aux PDU hors Ile-de-France, qui ne bénéficient plus désormais que de 6,5 millions d’euros (le montant initialement alloué aux PDU en Ile-de-France restant le même, à savoir 10 millions d’euros). Il est important de souligner que cette nouvelle diminution de l’enveloppe PDU touchera en tout premier lieu les agglomérations volontaristes de taille moyenne ne pouvant se doter de TCSP.

Cette diminution va à l’encontre de l’ambition affichée par le Gouvernement en matière de développement durable.

Cette décision conduira les Autorités Organisatrices à différer des projets ambitieux offrant une réelle alternative pour réduire le trafic automobile et les émissions de gaz à effet de serre, comme le prévoit la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Le GART ne peut que regretter ce nouveau signe du désengagement de l’État. Qualité de vie, lutte contre la ségrégation sociale et spatiale, maîtrise de la consommation énergétique…Pour répondre à ces grands enjeux du XXIe siècle, le Transport Public a besoin de l’engagement politique et financier de l’État.

Enfin, les élus du GART s’inquiètent des arbitrages qui devront être opérés prochainement par l’État et s’interrogent sur les critères qui présideront à ces choix.



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