COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 16 mai 2003
Le GART se félicite de la signature de l’accord social dans le transport routier de voyageurs
Le GART accueille avec satisfaction la nouvelle de la première ratification par une organisation syndicale de l’accord social sur le statut des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs. Cet accord était intervenu suite à la dénonciation du protocole de 1992 définissant le statut des conducteurs intermittents scolaires et avait été conclu le 18 avril 2002 entre la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) et la CFDT. Cette ratification va permettre à l’accord d’être prochainement étendu et, ainsi, de le rendre applicable à l’ensemble des entreprises, ce qui met fin à plusieurs mois de discussions entre toutes les parties. La crise sociale dans les transports scolaires, redoutée par certains, n’aura donc pas eu lieu.
Le GART rappelle que les conseils généraux ont largement contribué à éviter cette crise et à ainsi assurer la continuité du service public. Les départements ont pour la plupart, en effet, négocié au cas par cas une revalorisation des contrats avec les transporteurs, tenant compte de la hausse des coûts sociaux engendrés par l’accord. Ce surcoût a été évalué par la FNTV elle-même à 15 % environ, alors que les départements ne bénéficient d’aucune aide de l’État.
Aujourd’hui, un grand nombre de départements a défini un accord formel ou de principe avec les entreprises de transport. La bonne volonté des conseils généraux lors du déroulement de ce dossier s’est traduite depuis plusieurs mois, au niveau local, par une ouverture au dialogue avec les transporteurs, et au niveau national, par la mobilisation et la participation active du GART, au congrès de la FNTV en octobre 2002, puis à la mission confiée par le ministre des Transports au Conseil national des transports (CNT).
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