Paris, le 2 septembre 2003
Vers une décentralisation du stationnement
Jean-Marie BOCKEL, Président de l’AMGVF, Association des Maires des Grandes Villes de France
Bruno BOURG-BROC, Président de la FMVM, Fédération des Maires des Villes Moyennes
Michel DESTOT, Président du GART, Groupement des Autorités Responsables de Transport
Denis BAUPIN, Adjoint au Maire de Paris, Chargé des Transports, de la Circulation, du Stationnement et de la Voirie
Anticipant les débats parlementaires à venir sur l’examen de la loi de décentralisation, les élus du GART, de l’AMGVF, de la FMVM et de la Mairie de Paris proposent au Gouvernement de faire évoluer la législation en intégrant au projet de loi des dispositions permettant la décentralisation du stationnement au profit des villes et des structures intercommunales.
DLa volonté de répartir plus rationnellement les compétences dans le cadre de la décentralisation incite les élus à remettre en question la réglementation organisant le stationnement. En effet, la situation actuelle génère un fort dysfonctionnement du stationnement sur voirie. En moyenne, seuls 4 automobilistes sur 10 respectent la réglementation. Dans la plupart des villes, stationner plusieurs heures au même endroit sans payer et être verbalisé coûte moins cher au contrevenant que de payer son stationnement.
Les conséquences de ces infractions sont multiples. Elles fragilisent les politiques menées en faveur de l'accessibilité de la voirie, de la réservation d'espaces aux livraisons, du développement de pistes cyclables ou de couloirs bus et pénalisent, in fine, l'ensemble de la politique des déplacements des agglomérations françaises.
Redéfinir les conditions de gestion du stationnement constitue donc l’un des principaux leviers pour organiser un partage de la voirie plus respectueux des autres modes de déplacement : marche, vélo, transports collectifs, taxis... Sa maîtrise permettrait de mieux contrôler l’usage de la voiture en ville et ainsi d’en diminuer les nuisances. Elle rendrait enfin possible la lutte contre le non-paiement du stationnement. Un bon fonctionnement du stationnement payant est en effet le corollaire indispensable à la réduction du stationnement illicite.
Les recettes ainsi obtenues pourraient être affectées au financement des transports collectifs et des modes doux, notamment dans le cadre de la mise en place des Plans de Déplacements Urbains (PDU).
Aussi, pour mieux coordonner les différents modes de déplacement et promouvoir une mobilité durable, est-il indispensable que les élus détiennent toutes les compétences nécessaires à la mise en œuvre d’une politique globale des déplacements, intégrant la gestion du stationnement de surface.
Afin de réfléchir à l’amélioration du système actuel, le groupe de travail « décentralisation du stationnement », composé d’élus du GART, de l’AMGVF, de la FMVM, de la Mairie de Paris et de la Fédération Française de Stationnement, a confié à Monsieur Pierre Delvolvé, professeur de Droit à l’Université Panthéon-Assas, une mission d’étude juridique portant sur « la modification du régime du stationnement payant sur voirie ».
A l’issue de l’audition du professeur Delvolvé, le 25 juin 2003, à laquelle étaient conviés des représentants des Ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Equipement et des Transports, les membres du groupe de travail ont décidé de proposer au Gouvernement d’intégrer au projet de loi de décentralisation une disposition permettant une décentralisation du stationnement au profit des villes et des structures intercommunales.
Les élus du GART, de l’AMGVF, de la FMVM et de la Mairie de Paris seront reçus en audience le 3 septembre par Monsieur Devedjian, Ministre délégué aux Libertés Locales auprès du Ministre de l’Intérieur, afin de lui présenter ce projet.
CONTACTS PRESSE
GART - Groupement des Autorités Responsables de Transport : Anne-Marie Commenay - Tél. : 01 40 41 18 19 Fax : 01 40 41 18 11 - anne-marie.commenay@gart.org
Agence Précision - Emmanuelle Boyer : Tél. : 01 43 38 22 23 - Fax : 01 43 38 77 77 - eb@precision.fr
AMGVF - Association des Maires des Grandes Villes de France :
Sandrine Le Morvan - Tél. : 01 44 39 34 56 – Fax : 01 45 48 98 54 – s.lemorvan@grandesvilles.org
FMVM - Fédération des Maires des Villes Moyennes : Nicole Gibourdel - Tél. : 01 45 44 99 61 - Fax : 01 45 44 24 50 - fmvm@villesmoyennes.asso.fr
Ville de Paris : Carmen Pellachal - Tél. : 01 42 76 49 61 - Fax : 01 42 76 53 25 - carmen.pellachal@mairie-paris.fr
