Paris, le 27 septembre 2003
Les craintes du GART sont confirmées : l’Etat se désengage totalement du financement et du développement des transports collectifs hors Ile-de-France.
=> L’Etat de désengage totalement du développement des transports collectifs hors Ile-de-France
Le projet de budget 2004, présenté le jeudi 25 septembre 2003 par le ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, rend officielle la suppression pure et simple des aides de l’Etat aux transports collectifs hors Ile-de-France.
Alors même que la compétence pour les transports collectifs urbains est décentralisée depuis le début des années 80, l’Etat, avec l’objectif d’inciter les collectivités locales à développer l’offre des transports collectifs, apportait depuis 1985 des aides au financement des transports en commun en site propre (tramways, métros,…) et depuis 2001 à la mise en œuvre des plans de déplacements urbains. L’abandon de ces aides signe le désengagement total de l’Etat du financement et du soutien au développement des transports collectifs urbains hors Ile-de-France. Pour solder les projets déjà approuvés par l’Etat, environ 40 millions d’euros devraient être inscrits au titre d’une loi de finances rectificative pour 2003, ce qui est très loin des 300 millions d’euros attendus pour ces projets par les collectivités locales.
=> Le GART déplore ces choix contraires aux objectifs du développement durable
Michel DESTOT, président du GART, association d’élus rassemblant 235 autorités organisatrices de transport public, s’est fait le porte-parole de ses collègues en regrettant vivement ces orientations qui remettent en cause la dynamique que les collectivités ont su impulser au cours de ces dernières années pour promouvoir et mettre en œuvre une politique de développement durable et améliorer la qualité de la vie en ville (pollution atmosphérique, bruit, sécurité routière, …). Le GART ne peut que déplorer l’impact négatif de ces décisions qui risquent de conduire les collectivités locales à différer des projets essentiels pour le développement économique des agglomérations, le développement de la solidarité en permettant à tous de se déplacer, et la préservation de l’environnement.
=> Le GART demande l’affectation de centimes de TIPP aux autorités organisatrices pour pouvoir poursuivre le développement des transports collectifs urbains et périurbains
Le désengagement de l’Etat sans compensation obligerait les collectivités à augmenter la fiscalité locale. L’annonce de la possibilité pour les autorités organisatrices de transport de relever le taux maximum du versement transport (VT) de 1,80% à 2% pour les grandes agglomérations ayant un projet de transports en commun en site propre souligne ce transfert de la fiscalité nationale à la fiscalité locale.
Les élus du GART souhaitent que le rapport de la mission parlementaire confiée à Christian PHILIP, député du Rhône et premier vice-président du GART puisse ouvrir de nouvelles pistes de financement des transports collectifs. Mais, dès maintenant, les élus du GART renouvellent leur demande d’affectation de centimes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) aux autorités organisatrices pour pouvoir poursuivre le développement des transports collectifs urbains et périurbains.
GART, Anne-Marie COMMENAY
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