Groupement des Autorités Responsables de Transports

Le Gouvernement est resté sourd aux protestations des élus locaux, émises de tous bords et par toutes les associations d’élus, le GART en tête. Le 24 octobre à l’Assemblée nationale, lors de l’examen des crédits du ministère des transports, le gouvernement a clairement marqué sa volonté de désengagement des transports collectifs. Les 65 millions € dont le Gouvernement proposera le vote en loi de finances rectificative pour 2003, sont loin des 300 millions € attendus par les autorités organisatrices pour les dossiers déjà pris en considération ; de plus, versés pour solde de tout compte, ils signent l’abandon par l’Etat de sa politique d’accompagnement des efforts entrepris par les collectivités locales pour développer les transports collectifs.

La suppression par les députés de l’article 77 du projet de loi permettant aux autorités organisatrices de relever les taux du versement transport, disposition sur laquelle le Ministre avait décidé de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée, diminue encore les faibles marges de manœuvre dont disposent les collectivités locales qui se sont engagées dans des projets en comptant sur un accompagnement de l’Etat.

En Ile-de-France, ce vote va entraîner de sérieuses difficultés pour équilibrer le budget du STIF pour 2004, d’autant que le projet de loi de finances prévoit une diminution de l’aide de l’Etat de 57 millions € qui devait être compensée par l’augmentation de 0,1 point du versement transport. Il faudra choisir entre la diminution de l’offre de transport, une forte augmentation des tarifs ou l’augmentation de la dotation de l’Etat et des collectivités territoriales.

Ainsi, face au désengagement de l’Etat, ce sont les collectivités territoriales et les usagers qui vont devoir supporter le coût du développement des transports collectifs, alors même que cette politique est un atout majeur de la compétitivité économique des agglomérations, l’accompagnement de toute politique de solidarité et d’accessibilité et un élément essentiel de la lutte contre le changement climatique.

Le GART souhaite que le Gouvernement ouvre une concertation avec les collectivités pour assurer un financement pérenne pour les transports collectifs et demande, plus que jamais, que des centimes de TIPP soient affectés à leur développement des transports collectifs.



		COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 26 octobre 2003 Passant outre aux protestations des élus locaux, le Gouvernement persiste dans sa volonté de supprimer les crédits pour les transports collectifs
Le Gouvernement est resté sourd aux protestations des élus locaux, émises de tous bords et par toutes les associations d’élus, le GART en tête. Le 24 octobre à l’Assemblée nationale, lors de l’examen des crédits du ministère des transports, le gouvernement a clairement marqué sa volonté de désengagement des transports collectifs. Les 65 millions € dont le Gouvernement proposera le vote en loi de finances rectificative pour 2003, sont loin des 300 millions € attendus par les autorités organisatrices pour les dossiers déjà pris en considération ; de plus, versés pour solde de tout compte, ils signent l’abandon par l’Etat de sa politique d’accompagnement des efforts entrepris par les collectivités locales pour développer les transports collectifs. La suppression par les députés de l’article 77 du projet de loi permettant aux autorités organisatrices de relever les taux du versement transport, disposition sur laquelle le Ministre avait décidé de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée, diminue encore les faibles marges de manœuvre dont disposent les collectivités locales qui se sont engagées dans des projets en comptant sur un accompagnement de l’Etat. En Ile-de-France, ce vote va entraîner de sérieuses difficultés pour équilibrer le budget du STIF pour 2004, d’autant que le projet de loi de finances prévoit une diminution de l’aide de l’Etat de 57 millions € qui devait être compensée par l’augmentation de 0,1 point du versement transport. Il faudra choisir entre la diminution de l’offre de transport, une forte augmentation des tarifs ou l’augmentation de la dotation de l’Etat et des collectivités territoriales. Ainsi, face au désengagement de l’Etat, ce sont les collectivités territoriales et les usagers qui vont devoir supporter le coût du développement des transports collectifs, alors même que cette politique est un atout majeur de la compétitivité économique des agglomérations, l’accompagnement de toute politique de solidarité et d’accessibilité et un élément essentiel de la lutte contre le changement climatique. Le GART souhaite que le Gouvernement ouvre une concertation avec les collectivités pour assurer un financement pérenne pour les transports collectifs et demande, plus que jamais, que des centimes de TIPP soient affectés à leur développement des transports collectifs.

CONTACTS PRESSE GART, Anne-Marie COMMENAY Tél. 01 40 56 30 60 - Fax : 01 45 67 80 39 E-mail : anne-marie.commenay@gart.org Agence Précision, Marina GILLE Tél : 01 43 38 22 23 - fax : 01 43 38 77 7 E-mail : mg@precision.fr