Le GART persiste et signe :
il demande le maintien des lignes budgétaires relatives
aux transports collectifs hors Ile-de-France dans le budget 2004

À la veille du vote de la loi de finances pour 2004, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a amendé le projet de loi du Gouvernement en supprimant la possibilité aux autorités organisatrices de relever le taux du versement transport

Si les élus du Groupement des Autorités Responsables de Transport soutiennent l’initiative du Gouvernement consistant à réfléchir à un système de financement pérenne des transports publics moins soumis aux aléas liés à la conjoncture économique, ils ne peuvent que s’alarmer de l’abandon brutal, sans avertissement et sans concertation, des subventions de l’Etat, réduisant à néant les efforts entrepris par les élus locaux.

Devant les différentes réactions négatives des élus de droite comme de gauche, le GART s’interroge sur la véritable volonté du Gouvernement de poursuivre la politique d’accompagnement des projets des politiques de déplacement aux côtés des collectivités locales. En effet, la probable suppression des lignes de subvention aux transports collectifs, par l’Assemblée nationale lors du vote du budget transport qui aura lieu le vendredi 24 octobre ne fera que parachever la dynamique d’abandon des transports collectifs entamée depuis deux ans.

Afin de pallier de façon provisoire l’abandon des lignes budgétaires relatives aux Transports en Commun en Site Propre (TCSP) et aux Plans de Déplacements Urbains (PDU), le Gouvernement avait prévu de donner la possibilité aux autorités organisatrices de relever le taux du versement transport, de bénéficier des taux bonifiés de la Caisse des dépôts et enfin de percevoir le produit des recettes liées aux amendes de stationnement.

Pour faire face aux 238 millions d’euros de subventions attendues par les collectivités en 2004, ces mesures sont loin de faire le compte. L’abandon éventuel, après le débat parlementaire, de la possibilité par les autorités organisatrices de relever les taux du versement transport diminue encore les marges de manœuvre.

Aussi, et afin de poursuivre avec sérénité la réalisation des projets en cours, cohérents avec la volonté du Président de la République d’engager la France dans une politique de développement durable, les élus du GART demandent-ils au Gouvernement de poursuivre le système de financement actuel et donc d’inscrire et de provisionner en autorisations de provision les lignes d’aide aux TCSP et PDU hors Ile-de-France tant que les mesures nouvelles véritablement efficaces n’auront pas été arrêtées et adoptées.

GART, Anne-Marie COMMENAY
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