Paris, le 16 septembre 2003
Le GART s’inquiète des probables suppressions de crédits aux transports collectifs urbains, et se déclare favorable à une augmentation du gazole pour financer les infrastructures ferroviaires.
À la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2004, le GART s’inquiète de la suppression des aides de l’Etat aux transports collectifs urbains hors Ile-de-France.
Il est favorable à une augmentation du gazole destinée au financement des infrastructures ferroviaires.
À l’occasion de la présentation du plan « véhicules propres », le Premier ministre a annoncé hier son intention d’augmenter les taxes sur le gazole pour financer les infrastructures ferroviaires. Cette hausse de 2,5 centimes d’euro de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) sur le gazole, qui interviendra vraisemblablement dès le 1er janvier prochain, rapporterait entre 500 et 800 millions d’euros.
Proposant, depuis de nombreuses années, l’application du principe polleur-payeur avec l’affectation de centimes de TIPP au financement du transport public, les élus du GART soutiennent cette mesure, même s’ils regrettent qu’elle ne concerne que les seules voitures particulières.
En revanche, la partie transport du projet de loi de finances pour 2004 inquiète les élus du GART. Après une très importante réduction des aides de l’Etat aux transports collectifs de province et une réduction de sa contribution au budget du syndicat des transports d’Ile-de-France en 2003, l’Etat se désengagerait totalement du développement des transports collectifs urbains hors Ile-de-France.
Les élus du GART estiment qu’un tel désengagement serait contradictoire avec la volonté affirmée par le Président de la République et le Gouvernement d’engager résolument la France dans une politique de développement durable. Les transports, au premier rang desquels les transports automobiles et routiers, comptent pour plus du quart des émissions de gaz à effet de serre. Ces dernières étant en forte progression (+ 21 % par rapport à 1990), les élus du GART ne peuvent que regretter les choix envisagés.
Pour diminuer l’usage de la voiture en ville qui, outre les émissions de gaz à effet de serre, est responsable de la pollution atmosphérique de proximité et de ses conséquences sur la santé, des nuisances sonores et de l’insécurité routière, il faut pouvoir offrir une alternative crédible en matière de transport public. Le développement des transports en commun en site propre fait partie de la stratégie des collectivités locales pour modifier les comportements de mobilité.
S’agissant d’un domaine où l’action des collectivités locales concourt à une politique nationale, le GART, association d’élus rassemblant 235 autorités organisatrices de transport public oeuvrant au développement des transports publics, déplore l’impact négatif que pourraient entraîner ces décisions sur une politique globale de déplacements en cohérence avec l’aménagement du territoire.
Les élus responsables de transport espèrent que les ultimes arbitrages budgétaires traduiront l’attachement du Gouvernement à l'existence d'un service public de transport de qualité, seule alternative à l’usage immodéré de la voiture en ville, afin que ces choix ne remettent pas en cause la dynamique que les collectivités ont impulsée au cours de ces dernières années.
GART, Anne-Marie COMMENAY
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