C’est à l’unanimité que les élus du GART, réunis en Assemblée Générale annuelle ce mercredi 10 décembre ont adopté deux motions, qui seront adressées aux pouvoirs publics. La première demande notamment que soit engagée sans délai une concertation pour définir de nouvelles sources de financement des transports collectifs. La seconde appelle un réexamen de plusieurs modalités du dispositif autorisant Réseau Ferré de France (RFF) à augmenter les péages pour l’utilisation des infrastructures ferroviaires.


=> Les élus du GART demandent que soit engagée une concertation afin de définir de nouvelles sources de financement en matière de transports collectifs
Dans leur motion, adressée aux pouvoirs publics, les élus du GART vont plus loin que la simple revendication et proposent deux nouvelles voies en matière de financement :
• La création d’un fonds, alimenté par des centimes de TIPP, destiné à financer les investissements en transport public des autorités organisatrices.
• La décentralisation du stationnement payant de surface au profit des autorités organisatrices de transport urbain.
Tout en se déclarant prêts à s’associer à toute réflexion sur l’évolution du versement de transport et sur d’éventuelles autres propositions de financements dédiés aux transports publics, ils demandent enfin que l’enveloppe de crédits supplémentaires pour 2003 soit répartie rapidement, en prenant en compte les situations particulières, entre les autorités organisatrices dont les dossiers de transport en commun en site propre ont été pris en considération par l’État.

=> Certaines modalités de l’autorisation accordée à RFF d’augmenter les péages pour l’utilisation des infrastructures ferroviaires doivent être réexaminées
Les Régions doivent être à mêmes d’exercer pleinement leur rôle d’autorités organisatrices de transport. C’est pourquoi certaines modalités, dont celles relatives à l’application de nouveaux barèmes, doivent être réexaminées.
Dans leur motion, les élus du GART souhaitent que cette augmentation, qui interviendra dès janvier 2004, contribue à l’amélioration du réseau ferroviaire. Les recettes de péage supplémentaires doivent contribuer à un meilleur entretien pour de meilleures performances et à une modernisation poursuivie par des investissements nouveaux.

Pour télécharger le texte des deux motions du GART
Motion n°1 - cliquez ici
Motion n°2 - cliquez ici

GART, Anne-Marie COMMENAY
Tél. 01 40 56 30 60 - Fax : 01 45 67 80 39
E-mail : anne-marie.commenay@gart.org

Agence Précision, Marina GILLE
Tél : 01 43 38 22 23 - fax : 01 43 38 77 7
E-mail : mg@precision.fr