Le GART demande la suppression totale de l'amnistie présidentielle
pour les délits liés au non-respect du Code de la route
Les infractions au Code de la route ont un impact sur l’ensemble des déplacements
En effet, les élus responsables de transport sont particulièrement sensibles aux effets de cette mesure sur le respect du Code de la route dans les mois qui précèdent le scrutin présidentiel. Les infractions, qui, pour certains, peuvent paraître anodines, comme celles relatives au stationnement, ont un impact non négligeable sur l'ensemble de la chaîne des déplacements, donc perturbent son bon fonctionnement et font encourir des risques à ses différents acteurs. Si l'influence directe de l'amnistie sur la sécurité routière est difficile à évaluer, sa perspective incite certains usagers de la route à des comportements dangereux. Rappelons que si l'amnistie n'est pas supprimée en 2002, l'échéancier de l'incivisme passera à 5 ans.
L’État doit donner l’exemple en supprimant l’amnistie présidentielle
Or, le GART rappelle que la sécurité sur les routes est un problème de plus en plus sensible en France qui compte parmi les pays européens déplorant le plus de victimes de la route. Tandis que l'État consacre, à bon escient, d'importants moyens aux campagnes de sensibilisation aux dangers de la route, il ne doit pas, par ailleurs, se montrer laxiste avec des comportements inciviques. D'une manière générale, alors qu'il est de plus en plus question du recul de la citoyenneté dans notre pays, le GART considère que l'État doit donner l'exemple en ne tolérant pas de passe-droit pour certaines infractions. Les élus constatent d'ailleurs que l'amnistie pénalise l'ensemble de la société sur le plan civique, mais également les collectivités locales sur le plan financier, en raison du manque à gagner dû aux contraventions non payées.
Cette décision répondra aux attentes légitimes de 66 % des Français
Enfin, le GART souligne que rien ne semble aujourd'hui s'opposer au renoncement à la pratique de l'amnistie, à commencer par les Français, qui démontrent leur sens de la responsabilité en se prononçant contre cette mesure à 66 %(Sondage CSA / Le Parisien publié le 27 novembre 2001, réalisé auprès d'un échantillon représentatif de 1004 personnes les 21 et 22 novembre 2001). De plus, la mobilisation de très nombreuses associations et personnalités contre l'amnistie constitue une occasion pour le futur Président de la République de régler le problème dans un climat favorable.
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