Le 3 octobre 2002

Le GART s’inquiète de la diminution des crédits alloués aux transports collectifs de proximité.


Les données rendues publiques par Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’État aux Transports et à la Mer, constituent une réponse aux questions posées par Michel DESTOT, Président du GART, dans un courrier adressé au Premier Ministre, Jean-Pierre RAFFARIN au cours de l’été.

Tout en se félicitant de la poursuite de la priorité donnée aux investissements ferroviaires, le GART s’inquiète de la diminution des aides de l’État aux transports collectifs urbains hors Ile-de-France.

- Les aides aux investissements pour les TCSP , hors Ile-de-France, restent, comme pour le budget 2002, à hauteur de 114,2 millions d’euros, alors que le GART évalue à 180 millions d’euros le total des demandes de subventions pour cette même ligne.

Les élus du GART rappellent qu’ils avaient déjà fait part de leurs inquiétudes au gouvernement précédent, lors du vote de la Loi de Finances pour 2002. Celle-ci prévoyait déjà cette enveloppe de 114, 2 millions d’euros pour les autorisations de programmes de TCSP, soit une baisse courante de près de 4, 60 % par rapport à la Loi de Finances 2001. Aussi, l’annonce d’un maintien en 2003 de la ligne TCSP à 114,2 millions d’euros, pose-t-elle problème au GART puisque, selon les données fournies par ses adhérents, le total des demandes de subventions serait de l’ordre de 180 millions d’euros. Les Autorités Organisatrices risquent alors de devoir différer des projets essentiels pour le développement de l'usage des transports collectifs.

- L’enveloppe de 13 millions d’euros pour les PDU représente une baisse de 85,7 % par rapport à l’année dernière.

L’enveloppe consacrée aux Plans de Déplacements Urbains (PDU) subit une coupe drastique, puisqu’elle passe de 90,09 millions d’euros en 2002, à 13 millions d’euros dans le projet actuel de Loi de Finances, . Le GART déplore cette remise en cause du financement des PDU, éléments essentiels de la Loi sur l’Air, l’un des textes fondateurs de la prise de conscience du rôle des déplacements en matière de développement durable.

Au total et hors Ile-de-France, TCSP et PDU disposeront d’une enveloppe de 127,2 millions d’euros sur 2003, contre 204,28 millions d’euros en 2002.

Aussi, le GART souhaite-t-il interpeller les parlementaires avant le vote de la Loi de Finances 2003 pour défendre le développement des transports collectifs.


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