Paris, le 7 septembre 2000

Communiqué de presse

Le GART se félicite du remboursement partiel
de la TIPP pour les transports publics

Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) se félicite de l'accord intervenu entre le ministre des Transports et les représentants des organisations professionnelles du transport de voyageurs sur un remboursement partiel de la TIPP à hauteur de 35 centimes par litre à compter du 1er juillet 2000, puis de 25 centimes à compter du 1er janvier 2001.

Cette décision, ainsi que le mécanisme fiscal prévu pour réduire de 40 % l'effet de la hausse des prix des produits pétroliers, vont permettre d'alléger, pour les collectivités locales (autorités organisatrices de transport urbain, départemental et régional) et leurs réseaux, l'impact des hausses intervenues ces derniers mois.

Ces mesures, qui constituent une étape importante en faveur des transports publics, viennent compléter le nouveau dispositif d'aides à l'investissement, favorisant le développement des Transports en commun en site propre (TCSP) et le financement des actions inscrites dans les Plans de déplacements urbains (PDU). Cependant, la TIPP continue à peser lourdement sur les transports publics et le GART maintient sa demande d'exonération totale de TIPP, ce qui permettrait de dégager une nouvelle ressource de financement nécessaire à leur développement.

Le GART poursuit donc ses revendications dans le cadre d'un débat franc et ouvert avec le gouvernement. La force ou le chantage ne peuvent en aucun cas constituer une méthode de négociation acceptable.

Le GART rappelle que les transports publics constituent une alternative à l'usage de la voiture et contribuent donc à l'amélioration de la qualité de l'air. Le GART considère que la crise actuelle liée à la hausse des prix des produits pétroliers pose, de toute évidence, la question du développement d'alternatives au tout routier.


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