Communiqué de presse
Le GART demande l'extension des mesures d'exonération de TIPP aux transports publics
Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) demande au gouvernement que les transports publics bénéficient immédiatement des nouvelles exonérations de TIPP accordées aux transports routiers.
Les carburants constituent l'un des principaux postes de dépenses des transports publics. Rien que pour les transports publics urbains, la consommation annuelle s'élève à 261 millions de litres. Elle pèse donc lourdement sur les comptes des autorités organisatrices de transport puisque les contrats avec les entreprises de transport urbain répercutent aux collectivités locales les hausses de carburant.
Le GART estime que les transports publics devraient être dégagés de cette charge au regard de leur rôle dans la lutte contre la pollution. Il redemande l'exonération totale de toutes les taxes sur les carburants utilisés par les transports publics (gazole, GNV, GPL, carburant à émulsion eau dans le gazole, diester) dès la loi de Finances 2001. Cette mesure constituerait enfin la ressource de financement pérenne des transports publics nécessaire à leur développement. La TIPP à la charge des transports publics s'élève à 1,155 milliard de francs : 462 millions pour les transports urbains, 693 millions pour les transports départementaux.
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