Groupement des Autorités Responsables de Transports



		Assemblée Générale du GART Budget transports publics Le GART demande à l’État de tenir ses engagements
Pour moderniser le matériel roulant, le GART souhaite que l’Etat accorde des subventions accélérant le renouvellement du parc de bus. Et s’inquiète que l’État puisse ne pas tenir ses engagements dans le budget 2001 et la loi de Finances rectificative 2000. Réunis pour leur assemblée générale, le 21 novembre à Paris, les élus du GART constatent que les politiques alternatives à l’automobile ont un coût, que les collectivités locales ne pourront prendre en charge faute de marges de manœuvre financières. L’attractivité des transports publics passe en effet par une amélioration de leur qualité de service. Des bus propres, silencieux, accessibles, confortables y contribuent fortement. Il est donc nécessaire d’accélérer le renouvellement du parc de véhicules actuel. C’est pourquoi les élus du GART demandent expressément que l’Etat intervienne financièrement, en plus de ses aides aux investissements, pour l’achat du matériel roulant dont l’acquisition reste aujourd’hui à la seule charge des collectivités. Ils souhaitent que la réforme de la circulaire de 1994 -qui définit les modalités d’attribution des aides aux investissements aux transports en commun en site propre- soit l’occasion de prendre en compte cette mesure. Par ailleurs, le GART est particulièrement attentif à la concrétisation des engagements annoncés par le Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement, Jean-Claude GAYSSOT dans les lois de finances 2001 et rectificative 2000 : - Compte tenu des modifications d’attribution des autorisations de programme intervenues cette année, les projets de Bordeaux, Caen, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy, Rennes, Rouen et Strasbourg, déjà en travaux auraient dû bénéficier d’une enveloppe d’un milliard de francs supplémentaire en loi de Finances rectificative. Hors seuls 250 millions sont inscrits dans le projet de loi déposé à l’Assemblée nationale. - L’accélération des projets laisse pressentir que l’enveloppe budgétaire d’autorisations de programme en 2001 sera insuffisante et devra elle aussi faire l’objet d’une loi de Finances rectificative.

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