COMMUNIQUE

Décembre 99

Exonération de la hausse du diesel : le GART s'interroge sur les motivations du gouvernement

 Le gouvernement vient de supprimer l'amendement adopté par les parlementaires visant à étendre la neutralisation de la hausse du diesel aux transports publics. Une décision anti-écologique qui a déjà coûté
48 millions de francs au secteur des transports publics en 99 et freine le renouvellement du parc de bus en matériel propre. Le projet de loi de finances 2000 annule l'amendement Malgré un discours volontariste, le gouvernement vient une nouvelle fois de faire marche arrière : son projet de loi de Finances 2000, présenté le 21 décembre, supprime l'amendement visant à rembourser aux transports publics le coût de l'augmentation du diesel. Celui-ci avait pourtant été adopté par le Sénat et l'Assemblée Nationale en première lecture la volonté des élus de la nation compte peu devant la logique technocratique de Bercy. Aucun effort n'est plus envisagé pour faire bénéficier les transports publics de voyageurs de mesures similaires à celles dont bénéficie le transport routier de marchandises. Une exonération qui ne coûterait que 0,06 % du produit global de la TIPP, mais permettrait d'accélérer l'équipement en bus propresLa suppression de l'amendement est d'autant plus étonnante que l'Etat affiche pourtant une politique de développement du transport collectif : les crédits affectés aux transports urbains ont progressé en 3 ans de 37 %. En novembre dernier, au Congrès du GART à Mulhouse, le ministre Jean-Claude Gayssot avait même engagé le gouvernement à réexaminer la proposition du GART et avait promis un appui personnel au niveau interministériel.L'augmentation de 7 centimes par an (de 1999 à 2003) des taxes sur le diesel a déjà coûté 48 millions de francs aux transports urbains et interurbains en 99. Pour l'année 2000, les recettes de la TIPP ont été estimées, dans le budget de l'Etat, à hauteur de 167 milliards de francs. Or, la mesure demandée par le GART ne représenterait, pour la même année, que 96 millions de francs, soit à peine 0,06 % de ce produit global un effort négligeable pour le gouvernement, mais qui vient augmenter les coûts d'exploitation des réseaux, les forçant à ralentir de manière significative le renouvellement du parc français en bus et cars à carburant propre.Rappelons qu'aujourd'hui, 800 bus et cars propres sont en circulation ou en commandes. Si une mesure de compensation n'intervient pas rapidement, la hausse du diesel coûtera l'équivalent de 600 bus propres d'ici l'an 2003, soit la moitié du parc renouvelé en un an. Au-delà de l'augmentation annuelle de la TIPP, le diesel subit également l'inflation du marché En coûts cumulés, sur la seule année 1999, c'est une augmentation de 28 % qui est venue grever les coûts d'exploitation des bus et des cars.