Le GART demande qu'un débat soit lancé pour améliorer le fonctionnement des commissions d'enquête publique. Pour tenter de palier aux dérives pénalisant régulièrement les projets de transports publics, il souhaiterait que le gouvernement mette en place une commission chargée de faire des propositions sur cette question.

Après Orléans, fin juin, Strasbourg, début juillet : par deux fois, le Conseil d'Etat a infirmé les avis émis localement par les commissaires d'enquêteurs qui avaient posé des réserves sur l'utilité publique des projets de tramways qui leur étaient proposés. Reste Caen, dont le TVR est fortement compromis par l'avis défavorable de la commission d'enquête d'utilité publique. La première ligne de tramway de Rouen avait par le passé également été victime d'un avis défavorable avant que le Conseil d'Etat y mette bon ordre.

Ces décisions du Conseil d'Etat posent donc avec acuité la question des compétences des commissaires enquêteurs. Régulièrement désavoués par les juges de carrière, ceux-ci entre-temps retardent (18 mois à Orléans), compromettent ou condamnent des projets de TCSP et discréditent les élus qui en sont les porteurs. Le GART dénonce des dérives inadmissibles : jugements en opportunité en lieu et place du pouvoir politique, non prises en compte des avis favorables, erreurs d'appréciation, non observations des priorités décidées en faveur des transports collectifs urbains par la loi sur l'air...

Il s'émeut de ces ratés à répétition. D'une manière ou d'une autre, la quasi-totalité des 90 projets de TCSP existant en France peuvent être victimes de ces errements. Il souhaite que soit posée publiquement la question du rôle, de la professionnalisation, du domaine d'intervention des commissaires d'enquêteurs.