LE FINANCEMENT ET LA TARIFICATION DES TRANSPORTS PUBLICS
Données 2001-2002
En moyenne, un voyage revient à 8,22 francs. Et, compte tenu des différentes réductions, l'usager acquitte 2,50 francs. Déficit ? Pas vraiment. Cette notion n'a pas beaucoup de sens, car il s'agit d'un service public donnant lieu à des tarifs sociaux. De plus, de nombreux bénéficiaires indirects, non-usagers des transports publics, contribuent à leur financement par le biais des impôts locaux.
Plus de 4,8 milliards d'europar an
Le financement des transports urbains demande plus de 4,8 milliards d'euros par an, en additionnant les investissements et les coûts de fonctionnement. Il est assuré par plusieurs contributions : hors Ile-de-France, région placée sous statut particulier, les collectivités locales assurent 34 % du financement de l'exploitation et de l'investissement, les usagers 19 %, l'Etat 4 % (destinés aux seuls investissements), les employeurs 43 % sous la forme d'une taxe locale, le versement transport, dont le montant dépend des salaires versés par les entreprises.
Le versement transport : une ressource spécifique
Le versement transport a été institué en 1971 en région parisienne, puis étendu depuis par étapes aux autorités organisatrices de province de plus de 10 000 habitants qui le souhaitaient. Il est versé par les entreprises (0,7 % du total de leurs prélèvements fiscaux), dans la mesure où elles font partie des bénéficiaires des transports publics, qui véhiculent une partie de leurs employés.
Cette contribution a permis de faire baisser la part payée par les collectivités, sollicitées par de nombreux autres domaines d'intervention, tandis que l'Etat s'est progressivement désengagé. Le versement transport a également permis le renouvellement des matériels et la création des grandes infrastructures de transport public, tramways et métros par exemple.
Il représente en France 1,8 milliards d'euros en 2001.
Prix des titres grand public
Billet à l'unité
prix moyen : 0,97 euros
Carnet de tickets normal (10)
prix moyen du billet : 0,73 euros
Cartes mensuelles
prix moyen : 25, 13 euros
source : GART
Importance des tarifs sociaux
La part des usagers dans le financement des transports publics peut paraître faible. Elle représente mois du quart quart du coût total, qui comprend le coût de fonctionnement et le coût d'investissement. Les recettes commerciales sont en effet limitées pour plusieurs raisons. Le prix payé par l'usager est volontairement inférieur au coût du service, parce qu'il entre dans le cadre de la mission de service public du transport urbain et poursuit des objectifs en matière de réduction de la pollution, désenclavement, fluidification de la circulation... Il prend place dans les politiques sociales de la ville. De nombreux tarifs spéciaux, voire la gratuité totale, sont pratiqués par 80 % des réseaux. Ils sont réservés aux personnes âgées, aux familles peu fortunées, aux jeunes, aux chômeurs.
