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Situation de l’industrie ferroviaire française : le GART auditionné à l’Assemblée nationale

10 mai 2011. Pierre MATHIEU, vice-président de la région Champagne-Ardenne, et Denis JULLEMIER, délégué communautaire à la communauté d'agglomération Melun Val de Seine, tous deux vice-président du GART, ont été entendus à l’Assemblée nationale par MM. les députés BOCQUET et PATERNOTTE dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur la situation de l’industrie ferroviaire française.

A cette occasion, les élus ont d’abord tenu à saluer la volonté de la représentation nationale de soutenir cette filière industrielle reconnue par l’État comme étant l’une des onze filières d’ « excellence » et d’ « avenir ».

Les élus du GART ont également tenu à rappeler que c’est aujourd’hui principalement sur leur fonds propres que les régions financent un trafic en croissance continue (+ 51% entre 2002 et 2009) se traduisant par une hausse considérable des dépenses d’investissement et de fonctionnement (+ 63% entre 2002 et 2008).

Les régions consacrent en moyenne un quart de leur budget au financement des TER connaissant, qui plus est, de véritables inégalités avec la région capitale qui perçoit le versement transport et qui voit une participation des opérateurs à certains investissements. Au total, entre les marchés clos et les marchés en cours, ce sont près de 20 milliards d’euros que les régions ont programmé d’investir en faveur du matériel roulant. Les élus ont donc tenu à rappeler la demande du GART d’une ressource fiscale dédiée aux transports publics en faveur des AOT départementales et régionales.

Les élus ont souligné l’effort financier des autorités organisatrices de transports urbains puisque ces dernières ont investi 1,15 milliards d’euros dans l’acquisition de tramways sur fer, de métros et de tram-trains (dans le cadre des deux appels à projets TCSP lancés par le Gouvernement en 2008 et 2010). A cet égard, si les deux appels à projets du Grenelle ont été positivement ressentis par les AOT, le GART regrette néanmoins que le Gouvernement n’ait pas souhaité inclure les investissements en matériels dans l’assiette subventionnable des TCSP, si bien que les subventions de l’Etat en faveur du développement des transports publics vont principalement, sinon exclusivement, au BTP.

MM. MATHIEU et JULLEMIER ont évoqué l’intérêt pour les AOT de pouvoir emprunter sur des durées compatibles avec la durée d’amortissement technique des matériels allant de 30 à 50 ans. Ils ont aussi insisté sur la nécessaire amélioration en matière de transparence financière entre les AO régionales et l’opérateur, notamment en ce qui en concerne la passation des marchés de commande de matériel.

Concernant l’impact des choix techniques et le soutien à la R&D, le GART a tenu à souligner en conclusion que, pour véritablement soutenir cette filière d’excellence, c’est véritablement un « nouveau modèle » qu’il reste à inventer ; un modèle qui pourrait notamment s’inspirer du secteur aéronautique.