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Schéma national des infrastructures de transport : le GART demande à être activement associé à la constitution du document final

25 octobre 2010. Les élus du GART ont pris position sur l’avant-projet du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Si le GART se félicite à la fois de la parution de ce document, qui représente un engagement important de la loi Grenelle 1 et de l’orientation de cet avant-projet souhaitant favoriser le report modal vers le transport collectif, ferroviaire et fluvial, il tient à souligner les nombreuses interrogations qui demeurent quant à son financement.

En effet, l’avant-projet de SNIT propose pour les 20 à 30 ans à venir les orientations stratégiques de l'État en matière d'entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence et énumère une liste d’actions d'amélioration des réseaux ainsi qu’une série de projets de nouvelles infrastructures totalisant un volume d’investissements de 170 milliards d’€. Le GART tient à préciser que les projets urbains (un tiers du programme d’investissement) relèvent de la compétence des autorités organisatrices de transport urbain qui reçoivent le soutien de l’État pour la construction de transport collectif en site propre (TCSP) à hauteur de 2,5 Milliards d’€ à travers des appels à projets, tel que cela a été énoncé dans la loi Grenelle 1.

Par ailleurs, le GART regrette que le schéma de financement du SNIT ne soit pas évoqué. Il constate que dans l’ensemble, la contribution des autorités organisatrices de transport (AOT) régionales, départementales et urbaines est « attendue » pour près de la moitié du programme. Considérant le rôle important des AOT dans la réalisation des projets, les élus du GART expriment leur souhait d’être partie prenante du groupe national de suivi des projets d'infrastructures majeurs et d'évaluation des actions engagées, tel que le prévoit l’article 17.II de la loi Grenelle 1.

Ils indiquent qu’ils interviendront donc naturellement et activement dans le processus de consultation prévue par le document ainsi que dans le débat parlementaire qui lui succèdera.