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Financement du 2ème appel à projets pour les TCSP de province : le GART demande l’égalité de traitement avec le premier appel à projets

19 octobre 2010. À l’occasion de la remise de leurs dossiers de candidats, le GART se félicite du nombre d’autorités organisatrices de transport qui ont répondu au 2ème appel à projets pour les transport en commun en site propre (TCSP) de province. Selon le recensement du GART, une cinquantaine de collectivités locales ont déposé près de 80 projets représentant plus de 500 km de lignes nouvelles de TCSP pour un montant global avoisinant les 8 Milliards d’€ d’investissement et une demande de financement dépassant 900 M€.

Par rapport au 1er appel à projets, il faut noter la forte motivation des agglomérations de taille intermédiaire qui ont déposé une vingtaine de dossiers portant, en particulier, sur la création de lignes de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) pour le financement desquels le GART s’était battu avec succès pendant les débats du Grenelle de l’environnement. Plus précisément, le GART a eu communication d’une quarantaine de dossiers dont la pertinence et la motivation des collectivités qui les portent est indubitable, à l’image de celle de la totalité des autorités organisatrices de transport engagées dans ce processus. Dans ce contexte, le GART rappelle que, lors du 1er appel à projets, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer avait finalement décidé de financer tous les projets jugés recevables et pertinents.

Après la déclaration du secrétaire d’État aux Transports devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale fixant le maximum de financement à 500 M€, le GART annonce qu’il défendra très fermement l’égalité de traitement entre les projets du 1er appel et ceux qui sont présentés aujourd’hui. Le GART tient à rappeler l’engagement du Président de la République de mobiliser 2,5 milliards d’€ dans ces projets d’ici 2020, engagement par rapport auquel nous sommes, à ce jour, encore loin du compte.

Le GART ne comprendrait pas que les projets provinciaux présentés aujourd’hui soient plus sévèrement jugés que ceux de l’appel à projets de 2008. Il faut noter que ces projets impacteront une population globale identique en nombre à la métropole francilienne laquelle devrait se voir confirmer, lors de la discussion du projet de loi de finance 2011, un investissement direct de la part de l’État pour un montant de 4 milliards d’€ appelés à financer seulement 155 kilomètres de TCSP.