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Augmentation du taux de plafond du VT pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants : l’amendement du GART a été adopté

22 décembre 2010. Après de nombreux rebondissements, l’amendement proposé par le GART visant à permettre aux autorités organisatrices de moins de 100 000 habitants - ayant en projet la réalisation d’une infrastructure de transport collectif en mode routier ou guidé - de porter le taux de versement transport de 0,6 à 0,9 % a été définitivement adopté par la représentation nationale. Les élus responsables de transport se félicitent de cette décision qui pourra permettre à ces collectivités, souhaitant engager une politique volontariste en matière de mobilité durable, de disposer d’une marge de manœuvre budgétaire supplémentaire.

Cet amendement vise à corriger l’écart considérable avec les agglomérations de plus de 100 000 habitants qui peuvent disposer d’un taux maximum de versement transport de 1,8 %. Outre que cette différence n’est aujourd’hui plus justifiée, le faible taux de versement transport dont disposent les agglomérations de moins de 100 000 habitants constituait de fait un obstacle au développement d’une offre alternative à la voiture individuelle, alors même que l’usage intensif de l’automobile se pose avec encore plus d’acuité aujourd’hui dans les agglomérations de taille moyenne que dans les grandes agglomérations.

Les élus responsables de transport se félicitent de cette décision qui pourra permettre aux collectivités de moins de 100 000 habitants, souhaitant engager une politique volontariste en matière de mobilité durable, de disposer d’une marge de manœuvre budgétaire supplémentaire leur permettant de financer une offre de qualité pour les usagers.