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Salle de presse
Plan National Vélo : réactions du GART
1er février 2012. Philippe Goujon, député de Paris, vient de dévoiler son Plan National Vélo destiné à promouvoir les politiques cyclables et la pratique du vélo sur le territoire. Le GART salue cette publication qui promeut une mobilité alternative à la voiture individuelle. Toutefois, compte tenu de l’objectif ambitieux du Gouvernement de porter à 10% la part modale des déplacements à vélo d’ici 2020, le GART aurait souhaité que soit davantage mis l’accent sur plusieurs points essentiels.
Rapport du Sénateur Louis Nègre sur la dépénalisation et la décentralisation du stationnement : le GART s’associe à la démarche et demande une modification de la règlementation
7 décembre 2011. Depuis la publication du rapport Philip en 2003 sur le financement des transports urbains, le GART revendique pour les autorités organisatrices de transport qui le souhaitent la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant de surface. Il est vrai que le stationnement est un enjeu majeur des politiques de mobilité en ce qu’il détermine fortement le choix des modes de déplacement. Lors du second volet législatif du Grenelle de l’environnement, les élus du GART – Roland Ries, président, sénateur-maire de Strasbourg, et Louis Nègre, premier vice-président, sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer - avaient proposé d’introduire cette possibilité dans la loi.
Le GART prend acte de la décision de Veolia Environnement de céder sa participation dans Veolia-Transdev mais rappelle la nécessité de la concurrence dans les transports publics
6 décembre 2011. Le GART prend acte de la décision du groupe Veolia Environnement de céder sa participation dans Veolia-Transdev. A travers les différentes remontées de ses adhérents, le GART constate que la fusion des entités Veolia Transport et Transdev en 2010 a suscité des interrogations de la part de nombre d’autorités organisatrices de transport. Interrogations à rapprocher du non renouvellement de cet opérateur lors de plusieurs procédures de DSP récentes. Le GART souligne depuis plusieurs années qu’en dépit d’une concurrence accrue entre les différents groupes, comme en témoigne le changement d’opérateur dans un certain nombre d’agglomérations, trop d’autorités organisatrices de transports se plaignent de ne recevoir qu’une seule réponse, celle de l’exploitant en place, à leurs appels d’offres.
Hausse de la TVA dans les transports publics : le GART déplore un transfert du déficit de l’Etat vers les collectivités locales
10 novembre 2011. Le GART rappelle que si le régime de TVA varie selon que l’exploitation est réalisée en régie directe ou en DSP, il reste que l’intégralité des recettes perçues auprès des usagers est soumise au taux de TVA réduit de 5,5%. L'impact serait alors conséquent. D’après les calculs effectués par le GART, il ressort que l’impact de la hausse de la TVA prévue dans le train de mesures annoncé par M. le Premier ministre le 7 novembre 2011 sera d’environ 84 millions d’euros au niveau national.
Roland RIES réélu président du GART
14 septembre 2011. Au cours de notre Assemblée générale qui s’est tenue ce jour à Paris, Roland RIES, sénateur-maire de Strasbourg, a été réélu à l’unanimité des votants président du GART pour un mandat de 3 ans. L’Assemblée générale a également élu le nouveau conseil d’administration composé de 40 membres représentants les collectivités locales urbaines, départementales et régionales. Roland RIES a tout d’abord tenu à saluer l’action collective des élus du GART au cours de la mandature 2008-2011. La mobilisation des élus transports, toutes tendances confondues, a notamment conduit à l’adoption de la quasi-totalité des amendements déposés par les élus du GART dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
Lancement des Assises du Ferroviaire : le GART salue l’initiative mais souhaite un débat approfondi
20 septembre 2011. Le GART a participé, le 15 septembre 2011, au lancement par Nathalie Kosciusko-Morizet des Assises du Ferroviaire. Pierre Mathieu, vice-président du GART s’est félicité du lancement de ce débat alors même que le sondage IFOP commandé par le Ministère sur les attentes des français face au transport ferroviaire montre à quel point ces derniers sont attachés à ce mode de transport.
Communication des données relatives au versement transport par les URSSAF : une belle victoire pour le GART et les AOTU
30 août 2011. Voilà maintenant plus de quinze ans que le GART attendait une évolution législative quant à la communication des données relatives au versement transport par les URSSAF, organisme de recouvrement du versement transport. C’est désormais chose faite. Les informations étaient jusqu’à présent très limitées et variables d’une autorité organisatrice à l’autre. En effet, elles ne permettaient pas aux autorités organisatrices de transport de réaliser une gestion effective de cette ressource, de s’assurer de son rendement et de réaliser des scénarii prospectifs sur le long terme. Un amendement traduisant cette demande, déposé par le sénateur Louis Nègre, premier vice-président du GART, avait été adopté dans la loi de finances rectificatives en décembre 2009. Signe de la difficulté de sa mise en œuvre, il aura fallu presque deux ans pour trouver une traduction réglementaire de cet amendement. Le GART se réjouit néanmoins de la parution du décret le 23 août 2011.
Instances du GART : Dominique BUSSEREAU, Jean-Noël LOURY et Marc THIBERVILLE entrent au conseil d’administration
28 juin 2011. Le conseil d’administration du GART a installé trois nouveaux administrateurs : Dominique BUSSEREAU, président du conseil général de la Charente-Maritime, Jean-Noël LOURY, président de la communauté de communes du Pays Coulangeais et Marc THIBERVILLE, vice-président du conseil général du Val-de-Marne. Le GART les accueille avec plaisir et est particulièrement heureux de voir le retour, au sein de son conseil d’administration, de Dominique Bussereau qui en fut vice-président pendant plusieurs années avant de devenir Secrétaire d’État aux Transports et à la Mer en 2002.
Coopération internationale : le GART et CODATU signent une convention de partenariat
28 juin 2011. La Coopération pour le Développement et l’Amélioration des Transports Urbains et Périurbains (CODATU) est née de la conférence mondiale sur les transports urbains, organisée à Dakar en 1980. Association à vocation internationale dont l’objectif est de promouvoir les actions d’animation et d’échanges scientifiques, techniques, économiques et sociaux, CODATU s’appuie sur les échanges d’expériences entre les pays en développement et les pays plus anciennement industrialisés.
Assises / Etats généraux du secteur ferroviaire : le GART se félicite de voir ce thème porté sur la place publique et ne manquera pas de faire entendre sa voix
20 juin 2011. Dans le cadre de son audition par le Sénateur Grignon, le 27 mai 2011, le GART avait appelé à l’émergence d’un grand débat national sur la situation du ferroviaire dans notre pays. Lors du colloque « Transport ferroviaire régional de voyageurs : concurrence et conditions d'emploi », le 16 juin 2011 au Conseil Économique et Social et environnemental, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a annoncé la convocation d’Assises du ferroviaire en septembre 2011.