Vous êtes dans : Accueil > S'informer > Mobilités (e-lettre) > Edition du 25 novembre 2011

Edition du 25 novembre 2011

Hausse de la TVA dans les transports publics : le GART déplore un transfert du déficit de l’ État vers les collectivités locales

Le GART rappelle que si le régime de TVA varie selon que l’exploitation est réalisée en régie directe ou en DSP, il reste que l’intégralité des recettes perçues auprès des usagers est soumise au taux de TVA réduit de 5,5%. L'impact serait alors conséquent. D’après les calculs effectués par le GART, il ressort que l’impact de la hausse de la TVA prévue dans le train de mesures annoncé par M. le Premier ministre le 7 novembre 2011 sera d’environ 84 millions d’euros au niveau national.

Téléchargez notre e-lettre du 25 novembre 2011 :