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L'organisation des transports

La LOTI* a opéré un partage des compétences "Transport" entre 3 échelons territoriaux que sont les communes ou leurs groupements, le département et la région

Au niveau des agglomérations (AOTU)

Les transports publics urbains de personnes sont effectués dans les périmètres de transport urbains (PTU), qui correspondent au ressort territorial de la commune ou de groupements de communes (EPCI comme les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes et les syndicats de communes ou les Etablissements Publics comme les syndicats mixtes).

Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, les AOTU doivent élaborer des Plans de Déplacements Urbains (PDU) qui définissent les principes de l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement sur le territoire. La diminution du trafic automobile, la priorité accordée aux transports en commun, le développement de l’intermodalité, la revitalisation de la marche et du vélo sont des objectifs fixés par la loi. Cette approche globale prend en compte des thèmes aussi fondamentaux que l’environnement ou la sécurité routière.

Au niveau des départements (Conseils généraux)

Le département est l'autorité organisatrice des services routiers de transports publics interurbains réalisés principalement à l’extérieur des PTU. La compétence départementale s’étend aux services réguliers, aux services à la demande, à l’exception des liaisons d’intérêt régional ou national, mais aussi aux services scolaires. Ces services sont inscrits au plan départemental de transport.

Le département est également compétent pour des projets d’infrastructures de type ferré ou guidé pouvant utiliser du matériel ferroviaire lourd, à la condition qu’ils ne dépassent pas les limites territoriales du département et qu’ils utilisent des voies autres que celles du réseau ferré national.

Pour bien situer les limites institutionnelles de l’intervention du département, il faut se rappeler qu’elle se situe entre celles de deux autres types de collectivités :

- les régions qui décident de l’intérêt régional ou non des lignes,

- les autorités urbaines qui, au terme de la LOTI et de ses décrets, peuvent décider de leur périmètre d’intervention sous l’autorité du Préfet, après avis du (ou des) conseils généraux concernés.

Au niveau des régions (Conseils régionaux)

La région est l’autorité organisatrice de transport collectif d’intérêt régional. Ses compétences présentent la particularité de s’étendre au rail et à la route.

Elle décide, sur l'ensemble de son ressort territorial, du contenu du service public de transport régional de voyageurs et notamment les dessertes, la qualité du service et l'information de l'usager, selon le schéma régional des infrastructures et des transports (dans le respect des compétences des départements, des communes et de leurs groupements et de la cohérence et de l'unicité du système ferroviaire dont l'Etat est le garant). Les régions exercent également leurs compétences en matière de tarification dans le respect des principes du système tarifaire national.

L’Ile-de-France, un cas particulier

En Ile-de-France, l’organisation des transports est confiée à une structure spécifique, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF). Depuis le 1er juillet 2005, cet établissement public n’est plus contrôlé par l’Etat. Son conseil d’administration est en effet désormais composé des seuls représentants des collectivités territoriales (région Ile-de-France, départements et ville de Paris). Ce syndicat est présidé par le président de la région. Il est notamment compétent pour fixer les relations à desservir, pour désigner les exploitants, définir les modalités techniques d’exécution des services, créer les conditions générales d’exploitation et de financement des services, veiller à la cohérence des programmes d’investissements, fixer la politique tarifaire. Il est aussi responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires et peut organiser des services de transport à la demande.

Enfin, le STIF peut assurer la réalisation d’infrastructures ou d’équipements destinés au transport de voyageurs, dans la limite des compétences reconnues à RFF.

* Loi d'Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982